Depuis que le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne en 2021, une dérogation à l’obligation de fournir des déclarations sommaires d’entrée (ENS = Entry Summary) avait été mise en place pour les marchandises entrant en Grande-Bretagne.

L’exemption de ces formalités et de ces contrôles ne devait pas initialement aller au-delà du 1er juillet 2021…  De fait, la mesure a été prolongée au 1er janvier 2022, puis au 31 octobre 2024, avec une application désormais prévue pour le 31 janvier 2025.

A partir de cette date les transports des marchandises devront obligatoirement avoir déposé une déclaration ENS distincte dans le système Safety and Security Great Britain (S&S GB). C’est leur responsabilité !

BLR BELLEREAUX peut effectuer cette formalité pour votre compte sous les formes suivantes :

• > En tant que complément d’une déclaration de transit en réutilisant les mêmes données
• > En tant que déclaration autonome, il faudra alors fournir toutes les données requises

NOTA BENE : L’Irlande du Nord utilise un système ENS distinct (ICS NI) et la situation actuelle, qui n’est pas affectée par les changements du 31 janvier 2025, est la suivante ;

1) Marchandises en provenance directe de l’UE (ne passant pas par la GB) – ENS n’est pas nécessaire
2) Marchandises en provenance de pays non membres de l’UE, y compris la Grande-Bretagne : l’ENS est obligatoire.

Comment les déclarations ENS interagissent-elles avec le Service des mouvements de marchandises (GVMS) ?

Comme pour une déclaration en douane, le numéro de référence du mouvement (MRN) de la déclaration ENS doit être saisi dans le GVMS, afin de créer une référence de mouvement des marchandises (GMR). Sans l’ENS, l’embarquement sur les ferries est interdit, ce qui entraîne des retards d’expédition, et des pénalités. Le GVMS et le S&S UK sont des systèmes séparés qui ne communiquent pas entre eux !

Visualisez avec ce lien la video didactique en anglais