Produits réglementés Appareils électriques / électroniques
CE est depuis 1985 un marquage de conformité obligatoire pour certains produits vendus au sein de l’Espace économique européen (EEE). Il certifie que les produits satisfont aux exigences de l’UE en matière de santé, de sécurité et d’environnement afin de garantir la sécurité des consommateurs et des travailleurs. La législation CE applicable aux produits a été alignée sur un nouveau cadre législatif adopté en 2008. Il s’agit d’un ensemble de mesures destinées à renforcer la surveillance du marché et à améliorer la qualité des évaluations de conformité. Il précise également l’utilisation du marquage CE et crée un ensemble de mesures dédiées à la législation sur les produits.
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En Europe Communautaire,
Le marquage CE est un marquage de conformité obligatoire pour les produits électroniques vendus dans l’Espace économique européen, qui atteste de la conformité aux normes européennes de sécurité, de santé et de protection de l’environnement. En toile de fond, de nombreuses directives viennent affecter la conformité des produits sourcés hors de l’UE : RoHS, Directive Basse Tension, Directive CEM (compatibilité électro-magnétique), Directive RED (equipements radio-electriques), Directive ATEX, Directive ecoconception, Directive sur les piles…etc. Mettre des produits électriques et électroniques en vente sur le territoire douanier européen oblige également un étiquetage conforme notamment sur les normes de consommations électriques.
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En Suisse,
Concernant les matériels électriques et électroniques (EEE) ainsi que leurs « déchets » (DEEE), la Confédération Helvétique maintient une législation très voisine de celle de ses voisins de l’UE27. Le marquage CE est suffisant pour attester de la conformité nécessaire pour importer et mettre à la consommation ces biens sur le marché Suisse. Il existe cependant un marquage facultatif suisse « S+ » qui s’obtient après des protocoles de test réputés localement plus stricts que le marquage CE. Pour l’étiquetage en matière d’efficacité énergétique, l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique est régulièrement modifiée en fonction du droit européen. L’étiquette-énergie suisse est la même que celle définie pour le marché européen. Ce dans le but de permettre aux producteurs locaux d’exporter leurs produits dans toute l’Union européenne (UE).
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Au Royaume Uni,
En 2024, le gouvernement britannique a prolongé indéfiniment la reconnaissance du marquage CE. Cela signifie que le marquage CE des produits electriques et electroniques continue d’être juridiquement équivalent au marquage UKCA (introduit à la suite du Brexit) pour tout produit soumis aux réglementations en vigueur au Royaume-Uni. Tout appareil disposant de la marque CE peut-être légalement importé et mis à la consommation au Royaume-Uni sans demander de marque UKCA. Bien que l’Union européenne et le Royaume-Uni soient largement alignés au sujet des DEEE (Dechets d’Equipements Electriques et Electroniques), obligations de réutilisation, de recyclage et de valorisation applicables aux marques électroniques, il existe également des différences notables entre le Royaume Uni et l’UE pour l’application de ces réglementations et les entreprises doivent être conscientes lorsqu’elles opèrent dans les deux juridictions.
