Produit réglementés Alimentaire et périssables
Le commerce mondial de denrées alimentaires est soumis à une multitude de règles dont le fondement repose en principe sur la protection de la vie et de la santé des personnes, des animaux et des plantes. Derrière ce principe, de nombreuses barrières réglementaires demeurent. Elles affectent autant les vérifications sanitaires et phytosanitaires des produits échangés que les prescriptions en matière d’emballage, de marquage et d’étiquetage. Nos experts vous guident et vous montrent les voies possibles pour le dédouanement de vos importations et exportations. Les réglementations Réglementations phyto / sanitaires dans l’Union Européenne.
01
en Europe Communautaire,
Les produits importés en Europe et les produits circulant sur le marché de l’UE doivent satisfaire aux exigences harmonisées de l’UE en matière de protection de la santé humaine et animale, de l’environnement et des droits des consommateurs.
BLR Bellereaux dispose d’une expertise reconnue pour la mise en conformité et le dédouanement des produits alimentaires et périssables importés à l’arrivée sur le territoire français.
Documentation sanitaire d’accompagnement (Certificats SPS), pre-notification TRACES NT et DSCE, DSCE-A et DSCE-P), Contrôles vétérinaires et phytosanitaires aux frontières (SIVEP), qualité biologique, normes de commercialisation des fruits et legumes frais (TELEFEL), déclaration et suivi en ligne en ligne (TRACES NT et FRANCE SESAME).
Les règlementations sont nombreuses et complexes, laissez-vous guider !
02
en Suisse,
La Suisse maintient une réglementation stricte pour l’importation de produits alimentaires sur son territoire avec la volonté de rester pour l’essentiel alignés avec les règles en vigueur chez ses voisins de l’Union Européenne.
De cette manière, il existe une équivalence permettant aux denrées alimentaires d’originale animale ou d’origine végétale de circuler librement entre la Confédération helvétique et l’UE27 à l’import comme à l’export sans qu’aucun DSCE ne soit requis, ni aucun contrôle en PCF (Poste de Contrôle Frontaliers) à la condition que ces denrées soit d’origine UE/Suisse ou qu’elles aient satisfait aux contrôles d’importation. Depuis 2009, les contrôles vétérinaires aux frontières terrestres avec l’UE sont abolis.
Les règles de sécurité alimentaire et vétérinaire ainsi que celles applicables à l’importation et l’exportation de marchandises soumises sont gérées par l’OSAV (Office Fédéral de la sécurité Alimentaire et des affaires vétérinaires) à l’instar de l’APHA Britannique et de la DGAL française.
La Confédération Helvétique utilise TRACES NT pour le suivi et le contrôle de ses propres importations/exportations.
Pour le trafic en provenance ou vers des pays tiers, il existe deux postes de contrôle du SVF (Service Vétérinaire de frontière à l’aéroport de Zurich et celui de Genève).
03
au Royaume Uni,
Depuis le Brexit, le Royaume-Uni est considéré comme un pays tiers et les denrées alimentaires importées depuis ce territoire douanier sont soumises à l’ensemble des procédures de contrôle à l’entrée du territoire Européen.
Aucune équivalence des législations sanitaires n’est plus reconnue côte UE depuis 2021.
La mise en oeuvre de procédures de contrôles équivalentes pour l’importation de produits alimentaires d’origine européenne sur le territoire britannique a pris énormément de retard et pose encore de graves difficultés outre-Manche.
Fixée au 1er janvier 2025, et repoussée pour la 7eme fois au 1er juillet 2025, la mise en oeuvre finale du BTOM (Border Target Operations Model) pour la chaine d’approvisionnement alimentaire génère beaucoup de frustrations chez les importateurs britanniques.
Pré-notifications avec IPAFSS (Import of products, animals, food and feed system) équivalent britannique de TRACES NT et GVMS.
Création de document unique d’entrée CHED
Contrôles SPS aux frontières avec APHA (Animal and Plant Health Agency) équivalent anglais du SIVEP.
DEFRA (Department for Environment Food & Rural Affairs) équivalent anglais d’un ministère de l’agriculture et de l’environnement
RISK CATEGORIZATION – Classification établie des risques sanitaires pour chaque type de marchandises d’origine animale, non animale ou végétale
