Nous les obtenons pour nos clients

Agréments douaniers

Les différents agréments délivrés par les autorités douanières – quel que soit le pays concerné – permettent certaines simplifications et un allègement des contraintes. Attribués à une entreprise ou à un site en particulier, les agréments douaniers permettent d’être connus et reconnus par l’administration dans un contexte de complexité croissante des formalités douanières et réglementaires, ainsi que de digitalisation progressive de l’ensemble des opérations de dédouanements. Vous pouvez compter sur BLR Bellereaux pour vous aider à obtenir les agréments pertinents pour votre activité ou bien vous appuyer sur les agréments détenus par nos organisations et nos sites dans chaque pays.
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Statut OEA : définition

Un statut d’Opérateur Economique Agréé, c’est être reconnu par les autorités douanières de son pays. Les certificats « simplifications douanières » et/ou « Sécurité-Sûreté » sont obtenus après un audit complet, et régulièrement renouvelé.

Quels sont les avantages ?

De nombreuses facilités ! Le statut OEA est la clé pour obtenir plusieurs autres agréments, mettre en place un dédouanement centralisé, réduire les garanties douanières exigibles, et une dispense de notification de présentation des marchandises au moment du dédouanement (inscription en Comptabilité Matière). Des avantages étendus à tous les pays de l’UE ainsi que les pays avec lesquels un accord de reconnaissance mutuelle est en vigueur.

Quelles limites ?

Obtenir initial et maintenir son statut OEA réclame un véritable engagement, des investissements financiers et humains. Les critères sont exigeants et il faut bien évaluer les gains obtenus en face des coûts engagés.

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Autres agréments, par territoire douanier

En Europe Communautaire,
Entrepot sous douane – Entrepot sous IST – Destinataire agréé ou exportateur agréé – Destinataire certifié (accises)

Au Royaume Uni,
Approved Exporter, Authorised consignor or consignee – Temporary Storage Facility (TSA1) – Registered consignee (notice 203a) consignor of Excise goods, HMRC-authorised bonded warehouse

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En Suisse,
Expéditeurs et Destinataires agrées, Entrepôts Douaniers Ouverts (EDO),  Dépôt Franc sous Douane (stockage temporaire sous douane), Permis Général D’importation (PGI), Entrepôt de marchandises de grande consommation (Vrac entreposage sous douane au moins 10 tonnes de masse nette)