Le régime du perfectionnement actif est destiné à favoriser l’activité économique des entreprises qui transforment ou réparent des marchandises venues d’un pays tiers (l’UE27 dans sur notre visuel). Ce régime fonctionne de manière symétrique vu du territoire douanier suisse ou britannique avec une transformation sur leur territoire. Depuis le Code des Douanes de l’Union de 2016, l’intention de ré-exporter n’est plus obligatoire, la mise en libre pratique après transformation est possible entrainant la disparition du perfectionnement actif « rembours » avec intérêts compensatoires.

Le perfectionnement passif est l’inverse du perfectionnement actif. Il permet de transformer des marchandises dans un pays étranger à leur territoire douanier et, lorsque celles-ci reviennent (réparées, transformées), de les mettre en libre pratique en acquittant des droits de douane et des taxes uniquement sur la valeur ajoutée à l’étranger

Il permet le stockage en suspension de droits et taxes ainsi que toute réglementation de conformité des marchandises. Parfait pour reporter le paiements des droits et taxes dans le temps en attendant la vente ou bien prendre le temps de mettre des marchandises en conformité (ex : étiquetage) avec la réglementation du pays de mise à la consommation.

On peut considérer les zones franches ainsi que tous les sites de transformation et d’entreposage qu’ils accueillent dans le périmètre géographique délimité comme une vaste étendue qui bénéficie de tous les attributs de l’ entreposage sous douane (Entrepôt Douanier Ouvert en Suisse)

La destination particulière permet, sous conditions, la mise en libre pratique de marchandises à des conditions tarifaires préférentielles. C’est une stratégie économique ciblée, pour soutenir les entreprises dans des secteurs jugés essentiels. La réduction ou la suppression des frais de douane pour les composants ou les matières premières importés

Un régime d’admission temporaire permet, pour toute marchandise éligible, son importation pour une durée limitée dans des conditions favorables (droits et taxes réduits ou supprimés) à la condition de sa ré-exportation dans un état identique. Chaque territoire douanier énonce ses propres conditions d’exercice de ce régime. Des restrictions sur certaines marchandises existent – notamment les marchandises réglementées. Des conditions peuvent s’appliquer notamment pour des importations longues (cas des locations)… Consultez les experts BLR Bellereaux !

Un régime d’exportation temporaire permet, pour une marchandise, parfois un véhicule, son exportation puis surtout sa réimportation – en l’état identique – dans des conditions favorables (droits et taxes réduits ou supprimés) sur une période maximum (trois ans pour l’UE). Chaque territoire douanier pose des règles spécifiques à la mise en oeuvre de ce régime. Des restrictions sur certaines marchandises existent – notamment les marchandises réglementées. Des conditions peuvent s’appliquer notamment pour des exportations longues (cas des locations)… Consultez les experts BLR Bellereaux !