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Explorez notre vaste glossaire des termes utilisés en douane. Améliorez votre compréhension de la terminologie du secteur et restez informés des concepts essentiels dans le domaine.
- A- Accise (Excise en anglais)
Taxes indirectes de consommation frappant certaines catégories de produits et codifiés par des directives communautaires et le Code général des impôts. Chaque pays fixe librement chaque année le montant et la structure de ces droits.
Accises (excise en anglais)
Taxes indirectes de consommation frappant certaines catégories de produits et codifiés par des directives communautaires et le Code général des impôts.
Les droits d’accises en France concernent trois catégories de produits :- les huiles minérales ;
- l’alcool et les boissons alcooliques ;
- les tabacs manufacturés.
Chaque pays fixe librement chaque année le montant et la structure de ces droits.
Concernant plus particulièrement les boissons alcooliques, les droits d’accises en France sont :
– le droit de consommation sur les vins, cidres, poirés et hydromels ;
– le droit de consommation sur les alcools et les produits intermédiaires ;
– le droit spécifique sur les bières. - A- Admission Temporaire (Temporary admission en anglais)
Régime douanier qui permet de recevoir dans un territoire douanier en suspension totale ou partielle des droits et taxes à l’importation, certaines marchandises importées dans un but défini et destinées à être réexportées, dans un délai déterminé, sans avoir subi de modification, exception faite de leur dépréciation normale par suite de l’usage qui en est fait.
Admission Temporaire
Régime douanier qui permet de recevoir dans un territoire douanier en
suspension totale ou partielle des droits et taxes à l’importation, certaines
marchandises importées dans un but défini et destinées à être réexportées –
dans un délai déterminé – sans avoir subi de modification, exception faite de
leur dépréciation normale par suite de l’usage qui en est fait. - A- APHA (Animals and Plants Health Agency)
Equivalent britannique du SIVEP, l’agence anglaise dépend du DEFRA (Departement de l’environnement, de l’alimentation et des affaires rurales) anglais et regroupe l’ensemble des postes britanniques de contrôle aux frontières pour les marchandises soumis à contrôle SPS
A- APHA (Animals and Plants Health Agency)
Equivalent britannique du SIVEP, l’agence anglaise APHA (Animal and Plants Health Agency) dépend du DEFRA (Departement de l’environnement, de l’alimentation et des affaires rurales) anglais et regroupe l’ensemble des postes britanniques de contrôle aux frontières pour les marchandises soumis à contrôle SPS
A fin 2024, APHA publie une cartographie en ligne des BCP (Border Control Point) en Grande Bretagne et en Irlande du Nord : lien
- C- CDS (Customs Déclaration Service)
Le système CDS (Customs Declaration Service) britannique vise à une dématérialisation totale (à l’instar du système français DELTA IE). Il remplace progressivement la téléprocédure CHIEF (Customs Handling of Import and Export Freight) équivalent du système français Delta G.
CDS (Customs Déclaration Service)
Le système CDS (Customs Declaration Service) britannique vise à une dématérialisation totale (à l’instar du système français DELTA IE).
Il remplace progressivement la téléprocédure CHIEF (Customs Handling of Import and Export Freight) équivalent du système français Delta G.
Pour les exportateurs européens qui passent par les ports de la Manche, et pour fluidifier l’entrée au Royaume-Uni, un lien a été établi entre le SI Brexit français « Smart Border » et son “pendant” britannique : le GVMS (Goods Vehicle Movement System), disponible dans 16 ports d’entrée au Royaume-Uni.
Avant embarquement (côté français) :
Après avoir saisi la déclaration douanière sur le formulaire DAU, l’exportateur UE transmet le code-barres du Document d’Accompagnement Export au déclarant en douane britannique + le n° du camion qui se présentera en frontière, dès qu’il est connu.
L’importateur UK établit une déclaration douanière import anticipée : aujourd’hui, il s’agit du formulaire C88 sur CHIEF + un prelodgment donnant le Entry Reference Number (ERN).
Avec CDS, ces documents seront dématérialisés et l’ERN sera remplacé par un code-barres (MRN).
La déclaration douanière sur CHIEF doit contenir le code “RRS01” en case 44 de CHIEF pour permettre l’embarquement.
Avec CDS, cette mention apparaîtra en donnée 2/2 de CDS.
Arrivée en frontière d’embarquement : le déclarant en douane UK associe dans GVMS la déclaration import UK avec la plaque du camion pour obtenir le GMR (Goods Movement Reference). Il saisit dans GVMS le ERN si la douane est réalisée sur CHIEF.
Avec CDS : il s’agira du n° MRN de l’import.
Le chauffeur présente le Document d’Accompagnement Export + le GMR pour pouvoir embarquer.
Après embarquement :
La plaque du camion est scannée en cours de traversée et la déclaration douanière import est définitivement validée par la douane UK.
A l’arrivée au Royaume-Uni : le chauffeur vérifie le statut (feu vert ou stop contrôle). - C- CITES (Convention on International Trade of Endangered Species)
CITES est une convention multilatérale visant à protéger les plantes et les animaux menacés d’extinction contre les menaces du commerce international. La CITES est entrée en vigueur le 1er juillet 1975 et réunissait 184 pays en 2024.Son objectif est de garantir que le commerce international (importation/exportation) de spécimens d’animaux et de plantes inscrits à la CITES ne menace pas la survie des espèces à l’état sauvage. Cet objectif est atteint grâce à un système de permis et de certificats. La CITES accorde divers degrés de protection à plus de 40 900 espèces.
CITES.
CITES est une convention multilatérale visant à protéger les plantes et les animaux menacés d’extinction contre les menaces du commerce international. La CITES est entrée en vigueur le 1er juillet 1975 et réunissait 184 pays en 2024.
Son objectif est de garantir que le commerce international (importation/exportation) de spécimens d’animaux et de plantes inscrits à la CITES ne menace pas la survie des espèces à l’état sauvage. Cet objectif est atteint grâce à un système de permis et de certificats. La CITES accorde divers degrés de protection à plus de 40 900 espèces.
L’importation de spécimens CITES est subordonnée à la présentation préalable, pour contrôle et visa au bureau de douane d’entrée dans l’Union européenne, de permis CITES ou notifications d’importation CITES selon l’annexe concernée.
Ces documents sont obligatoirement présentés à l’appui de la déclaration en douane, avant placement sous tout régime douanier, y compris le transit.
Toutes les espèces inscrites à la CITES sont reprises dans l’une des quatre annexes du règlement européen 338/97 : les annexes A, B, C et D, selon le degré de protection applicable :
- Annexe A : y sont reprises les espèces de l’annexe I CITES et certaines espèces CITES auxquelles l’UE souhaite conférer un statut de protection plus élevé. Les spécimens relevant de cette annexe ne peuvent pas faire l’objet d’une utilisation commerciale ou de commerce (importation, exportation, réexportation), sauf dérogation.
Ex : ivoire d’éléphant, corne de rhinocéros, ours brun (animal vivant, peau, griffes …), les perroquets gris du Gabon, les tortues marines (carapaces, objets en écaille)… - Annexe B : y sont repris les espèces de l’annexe II CITES non inscrites à l’annexe A et quelques espèces de l’annexe III CITES. Leur commerce (import, export) est subordonné à la preuve de leur origine licite et à l’obtention d’autorisations spécifiques).
Ex de spécimens : peaux de crocodile, de varan, de python et produits dérivés, hippocampes, la plupart des orchidées et cactus, coraux durs récifaux… - Annexe C : y sont repris les espèces de l’annexe III de la CITES qui ne sont inscrites ni à l’annexe A, ni à l’annexe B.
Ex : corail rouge ou rose asiatique, pulpe de coco de mer des Seychelles…. - Annexe D : y sont repris les espèces qui ne sont pas inscrites à la CITES, mais dont l’UE considère que les volumes d’importation justifient une surveillance.
Pour le Royaume Uni
Pour les échanges de et vers le territoire du Royaume-Uni, les permis et certificats CITES sont à demander auprès de l’APHA. Voir lien
Le passage physique à la frontière nécessite systématiquement une inspection vétérinaire. Bien choisir le lieu d’importation en fonction des bureaux (BCP) habilités sur la carte interactive en ligne des BCP
- Annexe A : y sont reprises les espèces de l’annexe I CITES et certaines espèces CITES auxquelles l’UE souhaite conférer un statut de protection plus élevé. Les spécimens relevant de cette annexe ne peuvent pas faire l’objet d’une utilisation commerciale ou de commerce (importation, exportation, réexportation), sauf dérogation.
- C-Carnet ATA
Le carnet A.T.A. (sigle qui provient des expressions française et anglaise « Admission temporaire » et « temporary admission ») est un document utilisé pour faciliter les exportations et réimportations d’un bien en suspension des droits et taxes.
C-Carnet ATA
Document douanier international qui, émis dans le cadre de la Convention ATA
et de la Convention d’Istanbul, comporte une garantie valable à l’échelon
international et peut être utilisé, en lieu et place des documents douaniers
nationaux et en garantie des droits et taxes à l’importation, pour couvrir
l’admission temporaire de marchandises ainsi que le transit de ces
marchandises. Il peut être accepté pour le contrôle de l’exportation temporaire
et de la réimportation des marchandises; mais dans ce cas la garantie
internationale ne joue pas.
Nota Bene- En principe, le carnet ATA ne peut pas être utilisé pour l’admission
temporaire des moyens de transport. (Voir commentaire 2 à l’article 1 de
l’Annexe A de la Convention d’Istanbul) - La Convention ATA utilise au lieu du terme « droits et taxes à l’importation »
le terme « droits à l’importation » en lui donnant la même portée que donne
le Glossaire au premier.
En savoir plus : Site de l’OMD
- En principe, le carnet ATA ne peut pas être utilisé pour l’admission
- D- DSCE (Document Sanitaire Commun d’Entrée) – EU
Les DSCE (Document Sanitaires Commun d’Entrée) sont des documents harmonisés au niveau de l’Union Européenne qui doivent obligatoirement être présentés à l’appui de toute déclaration douanière à l’importation des marchandises soumises à contrôle sanitaire et phytosanitaire en provenance de pays tiers au Territoire de l’Union (exception faîte des pays bénéficiant d’un accord d’équivalence des législations sanitaires)
DSCE (Document Sanitaire Commun d’Entrée) – EU
Les DSCE (Document Sanitaires Commun d’Entrée) sont des documents harmonisés au niveau de l’Union Européenne qui doivent obligatoirement être présentés à l’appui de toute déclaration douanière à l’importation des marchandises soumises à contrôle sanitaire et phytosanitaire en provenance de pays tiers au Territoire de l’Union (exception faîte des pays bénéficiant d’un accord d’équivalence des législations sanitaires) .
Les DSCE ont pour équivalent les CHED (Common Health Entry Document) délivrés à l’importation vers le territoire britannique.
Afin d’obtenir un DSCE pour ses marchandises, il faut commencer par pré-notifier leur exportation/importation dans le système TRACE NT (et/ou son équivalent anglais IPAFFS).
Ces formulaires « DSCE » (Document Sanitaire Commun d’Entrée) accessibles sur le site TRACES NT sont déclinés en différents formats :
- E ENS (Entry Summary) – UK
À partir du 31 janvier 2025, toutes les marchandises importées de l’UE en Grande-Bretagne devront être couvertes par une déclaration de sûreté et de sécurité (également appelée « déclaration sommaire d’entrée » ou « ENS ») préalablement à l’entrée sur le territoire britannique. Ces ENS qui s’appliquaient déjà à tous les biens non UE à l’entrée du Royaume-Uni s’appliquent désormais aux produits issus de l’UE27.
ENS (Entry Summary) – UK
À partir du 31 janvier 2025, toutes les marchandises importées de l’UE en Grande-Bretagne devront être couvertes par une déclaration de sûreté et de sécurité (également appelée « déclaration sommaire d’entrée » ou « ENS ») préalablement à l’entrée sur le territoire britannique. Ces ENS qui s’appliquaient déjà à tous les biens non UE à l’entrée du Royaume-Uni s’appliquent désormais aux produits issus de l’UE27.
le nombre de données relatives à la sécurité et à la sûreté devant figurer dans une déclaration sommaire d’entrée a été réduit.
Il y a 20 champs obligatoires à remplir pour toutes les déclarations.
Il y a également 8 champs conditionnels qui ne devront être remplis que dans certaines circonstances.
Les 9 champs restants pourront être complétés ou laissés vides.
Les transporteurs qui passent la limite frontalière sont légalement responsables de cette déclaration.
Pour accéder au système S&S, il est indispensable de disposer d’un numéro EORI britannique.
Ci-après la liste des champs obligatoires :
- Local Reference Number (LRN)
- consignor
- consignee
- country(ies) of routing codes
- person lodging the summary declaration
- mode of transport at the border
- identity of means of transport crossing the border
- first place of arrival
- date and time of arrival at first place or arrival
- place of loading
- place of unloading
- goods description
- types of package
- number of packages
- goods item number
- gross mass
- seal number
- transport document number
- transport charges method of payment
- declaration date and time
Ci-après les champs conditionnels en fonction des situations
Conditional – (Mandatory only if certain conditions are met) 8 fields
- unique consignment reference number
this field must be provided by Fast Parcel Operators. It is optional for other modes of transport - carrier
this field must be completed if the carrier is different from the person lodging the Entry Summary Declaration (ENS) - notify party –
this field must be provided where this information is available - conveyance reference number –
this field is not applicable for RoRo, where the intended ferry company name should be included (if known) - number of pieces –
this field must be provided if pieces are unpackaged - container number –
this field must be provided where containers are being moved. In particular this must be provided for Maritime Containers and Unaccompanied RoRo (where it should be Trailer Number) - shipping marks and numbers of packages –
this field must be completed for all packaged goods, and should include information and descriptions that will enable the identification of individual packages - UN Dangerous Goods code –
this field must be provided if relevant
- E EUR1 Certificat
Le certificat de circulation EUR1 est une preuve d’origine qui permet l’expédition de marchandises de et vers l’Union Européenne (UE) de et vers un pays ayant conclu avec l’UE des accords préférentiels.
EUR 1
Les accords de libre-échange et les préférences unilatérales permettent de bénéficier de préférences tarifaires, sous certaines conditions. Il est à noter que le bénéfice du régime préférentiel est subordonné à la présentation d’un certificat EUR1 qui doit être présentée au moment du dédouanement.
Le certificat de circulation EUR1 est une preuve d’origine qui permet l’expédition de marchandises de et vers l’Union Européenne (UE) de et vers un pays ayant conclu avec l’UE des accords préférentiels.
C’est l’exportateur, ou son représentant en douane qui est en charge de la rédaction du document, qui est visé par la Douane du pays d’exportation.
En lien, retrouvez la Liste des accords et préférences unilatérales de l’Union européenne
Les marchandises éligibles à l’accompagnement d’un certificat EUR1 doivent répondre à des critères d’origine spécifiques. Deux catégories de biens peuvent obtenir ce certificat :
Les biens entièrement issues de l’UE ou les biens ayant subi une transformation suffisante (la transformation doit leur conférer leur caractère final, selon les règles définies par les accords commerciaux concernés.
L’éligibilité est donc dépendante des règles d’origine applicables, qui varient selon l’accord commercial sous lequel l’exportation est réalisée.L’exportateur doit fournir des preuves concrètes de l’origine des produits, parfois appuyées par une déclaration du fournisseur ou par des documents supplémentaires justifiant la transformation subie par les marchandises.
- E- EORI (Economic Operator Registration and Identification)
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un numéro d’identification unique en matière douanière. Il est obligatoire au sein de l’UE pour l’identification de tous les opérateurs utilisant des téléprocédures informatisées liées au dédouanement des marchandises.
EORI (Economic Operator Registration and Identification)
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un numéro d’identification unique en matière douanière. Il est obligatoire au sein de l’UE depuis 2017 pour l’identification de tous les opérateurs utilisant des téléprocédures informatisées liées au dédouanement des marchandises.
Depuis 1er janvier 2021, un numéro GB EORI, différent de celui émis au sein de l’UE est nécessaire pour tout transport des marchandises à l’intérieur ou à l’extérieur du Royaume-Uni. La demande d’obtention de ce numéro EORI purement britannique doit être présentée auprès de la plateforme du HMRC.
Au sein de l’UE, il est possible de vérifier la validité du numéro EORI de vos partenaires économiques sur la base de données EORI libre de la commission européenne (hors GB EORI).
Pour la Grande Bretagne, une base de données GB EORI est également librement accessible en ligne pour vérifier tous les numéros communiqués par vos partenaires commerciaux.
- E- EXPADON – FR
Pour les exportations françaises de produits alimentaires EXPADON est une plateforme en ligne (pendant de IMPADON) permettant de réaliser en ligne les démarches pour exporter hors de l’Union Européenne. Il s’agit de dématérialiser l’ensemble des formalités export entre les entreprises et l’administration, lutter contre les fraudes, vérifier l’authenticité des certficats sanitaires et informer de manière fluide les pays de destination des « marchandises alimentaires »
EXPADON
Pour les exportations françaises de produits alimentaires EXPADON est une plateforme en ligne (pendant de IMPADON) permettant de réaliser en ligne les démarches pour exporter hors de l’Union Européenne. Il s’agit de dématérialiser l’ensemble des formalités export entre les entreprises et l’administration, lutter contre les fraudes, vérifier l’authenticité des certficats sanitaires et informer de manière fluide les pays de destination des « marchandises alimentaires ».
Une video explicative très instructive est disponible en ligne : lien
- E-EFSA (European Food Safety Agency)
L’EFSA est une agence de l’Union européenne créée en 2002 dans le but de servir de source impartiale d’avis scientifiques sur les risques associés à la chaîne alimentaire. l’agence fournit la base scientifique pour les lois et les règlements visant à protéger les consommateurs européens des risques liés à l’alimentation, et ce, de la ferme à la table.
EFSA (European Food Safety Agency)
L’EFSA est une agence de l’Union européenne créée en 2002 dans le but de servir de source impartiale d’avis scientifiques sur les risques associés à la chaîne alimentaire. l’agence fournit la base scientifique pour les lois et les règlements visant à protéger les consommateurs européens des risques liés à l’alimentation, et ce, de la ferme à la table.
- E-EMCS
Le système de contrôle et de mouvement des accises (EMCS) est un système informatisé permettant d’enregistrer et de surveiller le mouvement des produits soumis à accises (alcool, tabac et produits énergétiques) dans l’UE. Plus de 190 000 opérateurs économiques utilisent actuellement ce système. Il s’agit d’un instrument essentiel de facilitation pour les opérateurs économiques de l’UE qui échangent des produits soumis à accises et d’un outil essentiel pour l’échange d’informations et la coopération entre les pays de l’UE.
EMCS (Excise Movement Control System) – EU27 + UK
Le système de contrôle et de mouvement des accises (EMCS) est un système informatisé permettant d’enregistrer et de surveiller le mouvement des produits soumis à accises (alcool, tabac et produits énergétiques) dans l’UE.
Plus de 190 000 opérateurs économiques utilisent actuellement ce système. Il s’agit d’un instrument essentiel de facilitation pour les opérateurs économiques de l’UE qui échangent des produits soumis à accises et d’un outil essentiel pour l’échange d’informations et la coopération entre les pays de l’UE.
L’objectif de l’EMCS :
- Luttez contre la fraude fiscale grâce à des informations et des contrôles en temps réel sur les marchandises transportées en suspension de droits
- Assurer la sécurité des mouvements commerciaux des produits soumis à accises
- Simplifier les procédures pour les commerçants, avec un système électronique standardisé pour toute l’UE
- Accélérer la libération des garanties lorsque les marchandises arrivent à destination
- Créer une administration sans papier
Pour tout savoir sur le fonctionnement de EMCS : lien
- E-EMEBI (Enquête Mensuelle sur les Echanges de Biens Intra UE)
EMEBI est une enquête statistique mensuelle obligatoire en droit français pour répertorier tous les échanges de biens Intra EU. Cette obligation mensuelle a remplacé le volet statistique de la DEB (déclaration d’échanges de biens)
EMEBI (FR)
En France, l’enquête mensuelle sur les échanges de biens intra-Union Européenne (EMEBI) a remplacé depuis 2022 le volet statistique de la déclaration d’échanges de biens (DEB) pour tous les échanges intra-UE de marchandises réalisés au cours de l’année.
Cette enquête fondée sur la loi française statistique de 1951 (loi 51-711 modifiée) suit les procédures de déclaration et d’homologation de la statistique (avis d’opportunité du Conseil national de l’information statistique, examen par le Comité du Label de la statistique publique). Elle est intégrée chaque année au sein d’un arrêté relatif au programme annuel d’enquêtes sur les entreprises de la statistique publique.
Comme dans toute enquête statistique, une liste des sociétés qui sont soumises à l’enquête chaque année est définie. Cette liste est appelée « échantillon ». Seules les sociétés qui font partie de l’échantillon sélectionné et qui ont reçu au préalable la lettre-avis les informant de leur obligation de réponse à l’enquête sont redevables de la réponse à l’enquête statistique EMEBI.
Les informations statistiques ainsi transmises sont protégées par l’article 6 de la loi 51-711 (révisée) sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, qui stipule au troisième alinea du paragraphe II que « Ces renseignements ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins de contrôle fiscal ou de répression économique ».
L’EMEBI permet d’établir le chiffre mensuel du commerce extérieur de la France et constitue une source d’information essentielle pour de nombreux acteurs économiques et pour le suivi de l’activé économique de la nation. Elle permet à l’administration de recueillir des informations relatives aux flux physiques de marchandises au sein de l’Union européenne, malgré la suppression des frontières douanières par la mise en œuvre du marché intérieur le 1er janvier 1993. Depuis cette date, les échanges intra-UE de biens ne sont en effet plus couverts par des déclarations en douane (DAU).
- G-GVMS (Goods Vehicle Movement System)
Goods Vehicle Movement Service (GVMS), est une plateforme numérique britannique à laquelle tous les opérateurs qui traversent la frontière trans-Manche doivent recourir dès le 1er janvier 2022. Elle constitue le pendant côté anglais du processus de frontière intelligente (Smart Border) mis en place début 2021du côté de l’UE après le BREXIT. Les opérateurs économiques dûment enregistrés et disposant d’un numéro EORI UK doivent intégrer dans leur schéma logistique et de dédouanement le processus GVMS.
GVMS (Goods Vehicle Movement System)
Goods Vehicle Movement Service (GVMS), est une plateforme numérique britannique à laquelle tous les opérateurs qui traversent la frontière trans-Manche doivent recourir dès le 1er janvier 2022. Elle constitue le pendant côté anglais du processus de frontière intelligente (Smart Border) mis en place début 2021du côté de l’UE après le BREXIT.
Les opérateurs économiques dûment enregistrés et disposant d’un numéro EORI UK doivent intégrer dans leur schéma logistique et de dédouanement le processus GVMS. Pour tout transport de marchandises traversant les frontières britanniques, il est indispensable de générer par anticipation un numéro GMR (Goods Movement Reference) qui fonctionne comme une enveloppe logistique et contient tous les détails des déclarations douanières de l’envoi. Le numéro GMR prouve au contrôle frontalier que les marchandises contenues dans l’envoi ont été autorisées à l’importation et déclarées à l’administration fiscale et douanière UK ( HMRC)
- I- IMPADON-FR
Recherche en ligne des conditions sanitaires d’importation en provenance des pays tiers concernant les animaux et denrées animales. IMPADON présente la réglementation et les conditions sanitaires applicables aux importations d’animaux vivants, aux denrées et aux produits d’origine animale sur le territoire communautaire et français (conditions de contrôle, liste des pays tiers et des établissements en provenance desquels les importations sont autorisées, certificats sanitaires, conditions particulières). Ce service s’adresse aux administrations et aux professionnels concernés par l’importation d’animaux, des denrées et des produits d’origine animale.
IMPADON
Recherche en ligne des conditions sanitaires d’importation en provenance des pays tiers concernant les animaux et denrées animales. IMPADON présente la réglementation et les conditions sanitaires applicables aux importations d’animaux vivants, aux denrées et aux produits d’origine animale sur le territoire communautaire et français (conditions de contrôle, liste des pays tiers et des établissements en provenance desquels les importations sont autorisées, certificats sanitaires, conditions particulières). Ce service s’adresse aux administrations et aux professionnels concernés par l’importation d’animaux, des denrées et des produits d’origine animale.Pour les exportations françaises de produits alimentaires il existe une application équivalent EXPADON permettant de réaliser en ligne leurs démarches pour exporter hors de l’Union Européenne.
- I-IPAFSS (Import of Products, Animals, Food and Feed System)
L’IPAFFS (Import of Products, Animals, Food and Feed System) est une plateforme en ligne qui a remplacé le système TRACES de l’UE en Grande-Bretagne après le Brexit.
IPAFSS (Import of Products, Animals, Food and Feed System)
L‘IPAFFS (Import of Products, Animals, Food and Feed System) est une plateforme en ligne qui a remplacé le système TRACES de l’UE en Grande-Bretagne après le Brexit. Il s’agit d’un service en ligne permettant de demander et de délivrer des documents vétérinaires communs d’entrée (CHED) pour notifier aux autorités britanniques les mouvements d’animaux vivants, de matériel génétique et de certaines autres marchandises en provenance de PAYS TIERS vers le Royaume-Uni, afin d’informer les autorités des possibilités de maladies et de réduire les risques pour la Grande-Bretagne.
Remarque : les importations en Irlande du Nord doivent continuer à être notifiées via TRACES NT.
Pour toute question courante à propos du service IPAFSS, nous vous conseillons ce site (en anglais) : lien
- M- MRN (Master Reference Number)
Le MRN est le numéro d’enregistrement du transit, de l’exportation ou de l’EAS. Il est généré comme un identifiant unique pour chaque mouvement de transit déclaré dans les systèmes informatiques douaniers des pays adhérents au Régime de Transit Commun (CTC) en application des normes du Nouveau Système de Transit Informatisé (NTSC)
MRN
Le MRN est le numéro d’enregistrement du transit, de l’exportation ou de l’EAS. Il est généré comme un identifiant unique pour chaque mouvement de transit déclaré dans les systèmes informatiques douaniers des pays adhérents au Régime de Transit Commun (CTC) en application des normes du Nouveau Système de Transit Informatisé (NTSC)
Le MRN se compose de 18 digits.
> L’année à 2 chiffres (« 25 »)
> un code de pays à 2 chiffres (« DE »)
> un code à 4 chiffres identifiant unique du bureau de douane de départ et
> un numéro variable généré par un système basé sur un logarithme discret. Ce numéro est consécutif, mais la suite logique – pour la prévention de la fraude – est difficile à prévoir.L’avant-dernière place de ce numéro est occupée par une lettre, qui indique :
M indique une procédure de transit qui a déjà été ouverte et
A est un régime de transit qui doit encore être définitivement ouvert par les bureaux de douane de départ.Il est possible de suivre en ligne tous les mouvements de transit enregistrés dans le NTSC en temps réel.
Voici le lien : Suivi Transits EU
- P- Perfectionnement passif (Outward Process Relief)
Régime douanier qui permet d’exporter temporairement des marchandises qui se trouvent en libre circulation dans le territoire douanier, en vue de leur faire subir à l’étranger une transformation, une ouvraison ou une réparation et de les réimporter ensuite en exonération totale ou partielle des droits et taxes à l’importation.
Perfectionnement passif (Outward Process Relief)
Régime douanier qui permet d’exporter temporairement des marchandises
qui se trouvent en libre circulation dans le territoire douanier, en vue de leur
faire subir à l’étranger une transformation, une ouvraison ou une réparation
et de les réimporter ensuite en exonération totale ou partielle des droits et
taxes à l’importation.Ces régimes de perfectionnement adaptées aux chaines d’approvisionnement complexes existent en EU27, en Suisse et au Royaume-Uni comme dans beaucoup d’autres pays développés.
- R – RoHS (Restriction of Hazardous Substance)
La directive RoHS (Restriction of Hazardous Substances) représente une réglementation européenne fondamentale qui encadre strictement l’utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE)
RoHS (Restriction of Hazardous Substance)
La directive RoHS (Restriction of Hazardous Substances) représente une réglementation européenne fondamentale qui encadre strictement l’utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE). Cette directive, mise en application depuis le 1er juillet 2006, établit des restrictions précises concernant dix substances nocives, dont le plomb, le mercure et le cadmium, dans la fabrication des produits électroniques commercialisés sur le marché européen. La conformité à la directive RoHS constitue une obligation légale pour tous les fabricants, importateurs et distributeurs d’équipements électriques et électroniques souhaitant opérer au sein de l’Union européenne. Les produits conformes RoHS participent à la réduction significative des impacts environnementaux et sanitaires liés aux déchets électroniques, tout en s’inscrivant dans une démarche globale de gestion responsable des DEEE. Cette réglementation s’articule avec la directive DEEE pour former un cadre complet de gestion du cycle de vie des équipements électriques et électroniques, de leur conception jusqu’à leur fin de vie.
En 2019, une extension à quatre nouvelles substances dangereuses couvertes par les restrictions RHOS à été instituée. C’est RHOS2.
Pour en connaitre tous les détails, nous vous conseillons cette page du site de la commission européenne : lien
- R Regime 40
Selon le Code des Douanes de l’Union Européenne, mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises ne faisant pas l’objet d’une livraison exonérée de TVA.
Regime 40
Selon le Code des Douanes de l’Union Européenne, mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises ne faisant pas l’objet d’une livraison exonérée de TVA.
- S-SIVEP (Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire) – FR
le Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) regroupe les postes frontaliers chargés des contrôles sanitaires à l’importation (provenance de pays extérieurs à l’Union Européenne), un service à compétence nationale française directement rattaché à la DGAL (Direction Générale de l’ALimention) du ministère français de l’agriculture
SIVEP (Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire) – FR
le Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) regroupe les postes frontaliers chargés des contrôles sanitaires à l’importation (provenance de pays extérieurs à l’Union Européenne), un service à compétence nationale française directement rattaché à la DGAL (Direction Générale de l’ALimention) du ministère français de l’agriculture. En France les PCF (Postes de Controles Frontaliers) sont répartis sur l’ensemble des points d’entrées du Territoire Douanier mais il est nécesssaire de bien choisir ce point d’entrée en fonction du type de marchandises qui pourra être soumis au contrôle physique des produits. Les bureaux sont répartis avecune ou plusieurs spécialités :
- PCF Animaux vivants
- PCF Produits d’origine animale
- PCF Produits d’origine non animale
- PCF Produits d’origine végétaux et autres objets
Ou sont effectués les contrôles SPS aux frontières FR ? Choisissez votre point d’entrée. Carte des SIVEP
- T- TRACES NT
TRACES est la plateforme de certification sanitaire et phytosanitaire de l’Union Européenne, lancée en 2004. Elle permet de tracer et contrôler l’importation d’animaux, de produits animaux, de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux d’origine non animale et de végétaux dans l’Union européenne (UE), ainsi que le commerce intra-UE et les exportations d’animaux et de certains produits animaux vers l’UE. TRACES NT est son module d’accès en ligne
TRACES NT
TRACES NT est un module de l’application TRACES pour la délivrance des certificats sanitaires pour l’exportation de denrées alimentaires d’origine animale vers des pays tiers.
Depuis le 1er octobre 2021, tous les certificats phytosanitaires à l’exportation délivrés par la France doivent être édités via l’application développée par la Commission européenne TRACES NT (TRAde Control and Expert System New Technology / Système expert de contrôle des échanges Nouvelles Technologies) ou TNT. Lorsqu’ils souhaitent transporter des marchandises, les opérateurs doivent remplir un formulaire électronique standard DSCE contenant tous les renseignements pertinents concernant l’animal ou le produit transporté, sa destination et toutes les étapes du voyage.
Nous vous conseillons ce lien pour effectuer vos démarches sur TRACES NT avec videos explicatives.
Pour pouvoir effectuer leurs démarches, les importateurs doivent être enregistrés auprès de l’autorité compétente concernée.
TRACE enregistre et identifie l »ensemble des opérateurs impliqués dans les échanges et le transport de produits alimentaires et assimilés ainsi que les animaux vivants. Il existe une base de donnée IMSOC accessible très utile et complète.
Depuis le Brexit, le Royaume-Uni a développé sa propre plateforme IPAFFS qui dispose depuis peu de passerelles informatisées avec TRACES ( Arrêt de l’obligation d’envoyer une copie du eCP, certificat sanitaire electronique,
sous forme de fichier pdf par l’exportateur à l’importateur britannique depuis le 1er septembre 2024 :La Suisse a également fait le choix d’utiliser TRACES pour une parfaite intégration avec le contrôle et le suivi de l’Union Européenne. Voir lien
Liste (fin 2024) des pays tiers ou autres destinations d’envoi (territoire continental de l’UE, DROM, COM,
POM et PTOM) acceptant les certificats phytosanitaires électroniques. - T-Transformation substantielle
Critère selon lequel l’origine des marchandises est déterminée en considérant comme pays d’origine celui où a été effectuée la dernière transformation ou ouvraison substantielle réputée suffisante pour conférer à la marchandise son caractère essentiel
Transformation substantielle
Critère selon lequel l’origine des marchandises est déterminée en considérant
comme pays d’origine celui où a été effectuée la dernière transformation ou
ouvraison substantielle réputée suffisante pour conférer à la marchandise son
caractère essentielCf. Annexe D.1. de la Convention de Kyoto de 1974 et Annexe spécifique
K, Chapitre 1 de la Convention de Kyoto révisée.