Produits réglementés
Vins et spiritueux
Soumis à accise, objets de contrôle stricts et parfois de quotas d’importation, les vins et spiritueux constituent une catégorie douanière à part. Avec son réseau d’entrepositaires agréés « Accises » en France (Boulogne s/Mer, Le Havre, Marseille, Bruges, Lille, Lyon) BLR Bellereaux peut gérer l’ensemble de vos flux (Transit et Stockage sous douane – Conformité – Dédouanement)
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En Europe Communautaire,
Les produits imposables sont soumis à accise lors de leur production (où que ce soit dans l’UE) ou lors de leur importation (en provenance de pays tiers).
Toutefois, l’accise n’est due qu’au moment de la mise à la consommation, donc dans le pays de consommation. Si le produit est importé dans un pays de l’UE mais transporté et livré dans un autre pays de l’UE, les droits d’accise sont dus dans le pays de l’UE où les produits seront finalement consommés ou utilisés.
Les droits d’accise payés dans le pays de production sur les boissons alcoolisées peuvent être réclamés, sous certaines conditions, lorsque les marchandises sont finalement exportées et consommées dans des pays tiers. De fait les taux d’accise et les produits soumis peuvent varier sensiblement d’un pays à l’autre tout comme les taux de TVA.
Par ailleurs, dans chaque pays européen, il est possible que certains territoires soient exclus de l’application du droit d’accise (ex : Les iles Åland en Finlande) ou qu’ils disposent de régimes spéciaux comme la Corse et les DOM-TOM en France. En savoir plus : la liste complète des législations des états membres UE27
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En Suisse,
A la différence des boissons spiritueuses, les vins naturels ainsi que certains types de bières (exemple IGA) obtenues à partir de raisins frais dont la teneur en alcool ne dépasse pas 18 % du volume ne sont pas soumis à la loi sur l’alcool (Lalc), mais relèvent de la loi sur les denrées alimentaires (LDAl). Ces boissons alcoolisées ne sont pas soumises à l’impôt sur les spiritueux qui est perçu par la Domaine Alcool (ALK) de l’OFDF.
Pour les vins importés en Suisse et destinés à la commercialisation, il est nécessaire que le destinataire importateur soir enregistré auprès du CSCV (Contrôle Suisse du Commerce des Vins) et qu’il dispose d’un permis général d’importation (PGI) obtenu auprès de L’OFAG (Office Fédéral de l’Agriculture)
Les boissons « premix », dénommés Alcopops en Suisse sont soumis comme en France à une imposition spéciale douanière supplémentaire.
Pour les boissons spiritueuses et produits alcoolisés de toute nature, il existe une procédure de renseignement tarifaire contraignant spécifique à soumettre à la Domaine Alcool. > Lien
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Au Royaume Uni,
La gestion des taxes d’accise au Royaume-Uni et en Irlande du Nord est complexe – notamment pour ce qui concerne les marchandises exportées bien importées de et vers des pays tiers (EU27, Suisse). Les accises acquittées normalement au moment de la production peuvent faire l’objet de remboursements ou de suspension quand la mise à la consommation ne se fait pas dans le pays de production ou d’importation initiale. Cette procédure d’Excise Duty Drawback (exportations britanniques vers EU27) ou de remboursement pour les exports (EU27 vers UK) était historiquement complexe. Depuis 2022, avec les plateformes digitalisées EMCS (Excise Movement and Control System) reliées par le SEED (Système d’Echange sur les données d’accise), les échanges entre professionnels certifiés, dûment enregistrés par les autorités douanières locales, (expéditeurs, destinataires, entrepositaires) peuvent être effectués sous le régime de la suspension des droits d’accise ou bien faire l’objet de remboursements simplifiés.
EMCS-GAMMA et GAMMA 2 pour les détenteurs d’un numéro d’accise
Plateforme digitalisée
Le projet EU27 + UK EMCS (Excise Movement and Control System) accessible en France via la plateforme GAMMA consiste en l’informatisation du suivi des mouvements de produits soumis aux droits d’accises (alcools, boissons alcooliques, tabacs et produits énergétiques). En 2024, plus 190.000 opérateurs des différentes filières soumises à accises (Alcools, Tabacs, Energies) y sont enregistrés.
Accès GAMMA (FR)Obtention et vérification des numéros d’accises
En France, les professionnels doivent déposer une déclaration préalable de profession afin d’obtenir un numéro utilisateur via SOPRANO . Chaque pays délivre les autorisations aux professionnels établis sur son territoire. Pour vérifier l’autorisation valide des professionnels avec qui les échanges sont effectués la base européenne SEED en ligne est disponible ou bien InfoAccises (professionnels français uniquement)
DSA
- Circulation à l’intérieur du territoire national en droits d’accise acquittés avec un DSA (document simplifié d’accompagnement)
DAE
- Circulation exclusivement entre professionnels certifiés (entrepositaires, expediteurs, destinaires) en suspension des droits d’accises en Europe et au Royaume-Uni avec un DAE (Document d’Accompagnement Electronique)
DAES
- Circulation intra-communautaire en droits d’accise acquittés avec le document d’accompagnement électronique simplifié (DAES) / Réclamation droits acquittés possible sur preuve de réception et d’acquittement dans le pays de mise à la consommation.
