Contact

Marchandises réglementées
Animaux vivants

En Europe Communautaire, en Suisse et au Royaume-Uni, tous les transports et les importations d’animaux vivants sont soumis à des réglementations multiples. Ces « marchandises » très sensibles exigent rapidité et efficacité dans le processus de dédouanement aussitôt arrivés en station animalière. Pour leur bien-être. la prise en charge devra être immédiate, la documentation complète afin de permettre une libération très rapide. Anticipez avec les experts de BLR BELLEREAUX et réduisez tout risque de non-conformité.
image
image
image
image
01

En Europe Communautaire,

Contrôles vétérinaires obligatoires en frontières sauf dérogations (ex : animaux de compagnie). Voir la liste des postes de contrôles agréés dans l’union européenne. Transporteurs et convoyeurs habilités : En France, autorisation délivrée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population (DDCSPP) pour tous les voyages supérieurs à 65 km (valable 5 ans au maximum)  
02

En Suisse,

Les réglementations suisses applicables au transport d’animaux vivants à l’import, comme à l’export sont assez cohérentes avec celles de l’UE27. Le système TRACES NT est utilisé comme dans les pays de l’Union. Les conditions applicables au transport d’animaux sont définies au chapitre 7 de l’ordonnance sur la protection des animaux (OPAn). Des mesures de restriction temporaires, de quarantaine, peuvent être décidées au niveau national en cas d’épizooties.
03

Au Royaume Uni,

Toute exportation d’animaux vivants et de produits germinaux à destination du Royaume Uni doit être notifié sur IPAFFS pour l’informer l’APHA, et produire un document sanitaire commun d’entrée au Royaume-Uni (CHEDA) au moins 24H avant l’arrivée prévue des animaux au point d’entrée sélectionné dans la liste des BCP Border Control Points, points d’entrées habilités pour les contrôles vétérinaires. Le transit des animaux destinés à l’abattage est également interdit. L’APHA met également à jour tous les mois une liste des transporteurs habilités pour les longs trajets (Type 2) . Pour vous guider, demandez à BLR Bellereaux.
Animaux vivants

Comprendre les fondements des réglementations

Bien-être animal

Les règles sur le transport des animaux vivants se sont considérablement renforcées en EU27, en Suisse et au Royaume-Uni. Chaque territoire douanier fixe des procédures d’habilitation des entreprises de transport, des conducteurs (routier) et accompagnateurs. Les transporteurs habilités sont contrôlés sur l’ensemble des trajets mais particulièrement au passage des frontières. Durée du transport, pauses obligatoires, abreuvement, alimentation et repos des animaux, espace disponible et ventilation, interdiction de transit pour les animaux destinés à l’abattage, les règles sont nombreuses, les experts BLR Bellereaux vous guident.

Règles UE

Animaux de compagnie

Les mouvements d’entrée et sortie du territoire des animaux de compagnies sont nécessairement dépourvus de tous caractère commercial (pas de transfert de propriété, pas de vente). Ils voyagent en principe avec leur propriétaire ou toute personne dument autorisée et sont déclarés en douane. Sauf dérogation, le nombres d’animaux autorisés doit rester inférieur à cinq. Au sein de l’UE et avec les pays signataires, les animaux familiers (chats, chiens, furets) peuvent bénéficier d’un passeport animalier délivré par un vétérinaire.

CITES

Il existe plus de 40.000 espèces animales (mais aussi végétales) qui sont à un degré ou un autre réglementées par les certificats et permis CITES au titre de la conservation des espèces. Toute importation de spécimens de ces espèces est ainsi contrôlée et ces documents sont obligatoirement présentés à l’appui de la déclaration en douane associée.

En savoir plus

Contrôles vétérinaires

Munis de leur document d’accompagnement (les règles peuvent varier en fonction des espèces), les animaux doivent être présentés sauf dérogation à un poste de contrôle frontalier habilité (liste EU27 publiée sur base IMSOC de la commission). La base IMSOC permet aussi la recherche d’ensemble des établissements habilités au sein du système TRACES

Votre partenaire douanier pour accompagner les délicats transports d’animaux vivants par delà les frontières en minimisant les risques de blocage. Contactez-nous !

Marchandises soumises à des règles de conformité

image

Dédouanement spécifique

Animaux vivants

Santé animale, Entreprises de transport agrées, Conservation des espèces, Animaux familiers, Modifications génétiques… Toutes les règles pour le commerce international et le dédouanement d’animaux vivants (livestock)
image

Perissables et alimentation

Produits SPS

Produits soumis à réglementation sanitaire et/ou phytosanitaire. Le commerce mondial de denrées alimentaires est soumis à une multitude de règles : certificats sanitaires et vétérinaires, emballage et étiquetage, et des dates de péremption qui transforment vite en catastrophe tout blocage prolongé à la frontière.
image

Secteur produit

Appareils électriques

Les produits électroniques et électriques importés et fabriqués dans l’Union européenne sont soumis à des normes de sécurité, à des exigences en matière d’étiquetage, de documentation et de tests. Tout ce que vous devez savoir sur la directive RoHS, la directive basse tension, le marquage CE, la documentation technique, etc.
image

Dédouanement spécifique

Biens à double usage

Chaque exportateur est responsable de rechercher si ses marchandises font l’objet de mesures d’embargo ou de restriction en tant que « bien à double usage » dans le pays de destination choisi. Il lui appartient également de s’assurer de l’obtention de licences d’exportation pour les produits listés et/ou soumis. Suivez le guide BLR Bellereaux !
image

Produits soumis à droit d’accise

Vins et spiritueux

Chaque pays en Europe conserve une législation propre sur la taxation des boissons contenant de l’alcool. Un maquis assez complexe qui fait désormais l’objet de procédures harmonisées afin de permettre les échanges de vins et spiritueux de toute nature en suspension de droits d’accises ou en droits acquittés. Ne vous faîtes pas taxer deux fois !
image

Dédouanement spécifique

Alimentation Animale

Qu’il s’agisse de nourrir nos animaux de compagnie ou des animaux d’élevage destines ultérieurement à la consommation humaine, l’importation de produits pour l’alimentation animale est particulièrement contrôlée. Bien dédouaner des produits variés (aliments, additifs, friandises…) avec BLR Bellereaux
image

Conformité sous contrôle

Jouets et puériculture

Bonnes pratiques de fabrication et d’hygiène, norme communautaire EN71 applicable au Royaume Uni comme en Suisse, règles d’étiquetage très précises selon l’âge ciblé, lutte contre les contrefaçons, l’univers des jouets et des articles de puériculture est très réglementé. Conformité indispensable sous peine de saisie / destruction.
image

Particularités nationales

Autres produits spéciaux

Il existe de nombreuses autres marchandises qui font l’objet de réglementations spécifiques à l’import comme à l’export. Demandez pour chaque pays concerné l’assistance et les conseils des experts BLR Bellereaux !