UE–Mercosur : une nouvelle donne pour les entreprises
UE–Mercosur : une nouvelle donne pour les entreprises
Entré en application provisoire le 1er mai 2026, l’accord commercial UE–Mercosur instaure un calendrier de démantèlement tarifaire sur 15 ans et ouvre un marché de plus de 700 millions de consommateurs.
Pour les opérateurs, les enjeux sont avant tout douaniers :
✔️ suppression progressive des droits de douane sur plus de 91 % des exportations de l’UE vers le Mercosur ;
✔️ accès aux préférences tarifaires conditionné au respect des règles d’origine préférentielleet à la présentation des preuves d’origine prévues par l’accord ;
✔️ mise en place de contingents tarifaires pour certains produits sensibles, dont la gestion repose sur les procédures du Code des douanes de l’Union.
Au-delà de la réduction des droits, l’enjeu est de sécuriser l’origine des marchandises et de maîtriser les nouvelles règles afin de bénéficier pleinement des préférences tarifaires.
Bellereaux accompagne les entreprises dans l’analyse de leurs flux et l’application des dispositions douanières issues de cet accord.
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