UHF : nouvelles précisions sur les modalités de liquidation et de recouvrement

La Commission européenne précise le cadre opérationnel de l’Union Handling Fee (UHF), redevance forfaitaire de 2 € par article applicable aux importations réalisées dans le cadre des ventes à distance. Ce dispositif s’ajoute au droit de douane temporaire de 3 € applicable aux marchandises d’une valeur intrinsèque n’excédant pas 150 €.

Contrairement au droit temporaire de 3 €, l’UHF s’applique indépendamment de la valeur de l’envoi. Son calcul repose sur la notion d’« article », correspondant à une ligne déclarative regroupant des marchandises de même origine, classement tarifaire et désignation. Cette distinction impose une vigilance accrue sur la structuration des données douanières.

À compter du 1er novembre 2026, les déclarations H1, H6 et H7 concernées devront intégrer le code document TARIC Y126, déclenchant la liquidation automatique de l’UHF sous le code taxe F00. Cette évolution nécessite une adaptation des processus déclaratifs et des systèmes informatiques des opérateurs.

La guidance établit également une hiérarchie des redevables : titulaire IOSS, utilisateur des arrangements spéciaux, représentant en douane indirect, puis consommateur final selon les dispositions nationales applicables. La redevance devient exigible dès l’acceptation de la déclaration, y compris en cas d’invalidation ultérieure ou de refus de mainlevée.

Contrairement au droit temporaire de 3 €, applicable jusqu’au 1er juillet 2028, l’UHF constitue un mécanisme permanent, avec une réduction prévue à cette échéance pour certains entrepôts douaniers dédiés aux ventes à distance.

Pour BLR, ces évolutions renforcent les enjeux de fiabilisation des données déclaratives, d’identification des redevables et de maîtrise des coûts à l’importation. L’anticipation de ces nouvelles obligations est essentielle pour sécuriser les opérations douanières et limiter les risques de non-conformité.

Source : Commission européenne – Guidance relative à l’Union Handling Fee (UHF) et au droit de douane temporaire de 3 €.