Produits réglementés
Biens, technologies à double usage

Les « red flags » (signaux d’alerte) sont les indicateurs qui doivent alerter les exportateurs. La Commission Européenne a élargi la liste d’exemples symptomatiques dans ses lignes directrices, afin de faciliter l’identification par les exportateurs de toute circonstance anormale au sein d’une transaction. Cela permet de reconnaître rapidement si une exportation peut être destinée à un utilisateur final, une utilisation finale ou une destination finale inappropriés. C’est la responsabilité pénale de l’exportateur qui peut être engagée en cas de négligence.

…et s’assurer que lui ou ses bénéficiaires effectifs ne sont pas soumises à des sanctions individuelles publiées par l’Union européenne (gel des avoirs, sanctions sectorielles) si la marchandises est originaire d’un pays de l’UE27. Pour la Suisse et le Royaume Uni s’adresser aux autorités compétentes.

…en utilisant par exemple des clauses contractuelles appropriées qui engagent votre client. Idéalement, si une licence d’exportation est nécessaire, il faudra obtenir de l’utilisateur final un engagement complet indiquant toutes les conditions d’usage du bien concerné.

Il faut effectivement vérifier que non seulement la destination finale n’est pas soumise à des mesures restrictives mais aussi que la route choisir pour le transport n’emprunte pas des territoires soumis à des mesures restrictives particulières vis à vis des biens à double usage (Iran, Syrie, république populaire et démocratique de Corée, Russie, Venezuela…)

Vérifier en cas d’article nouveau ou innovant sur sa possible application militaire ou sensible avec des biens à double usage listés auquel cas, les autorités devront être consultées. Les experts de BLR Bellereaux vous guident de la classification des biens jusqu’à l’obtention de licence appropriée.

.. C’est indispensable si votre activité est tournée vers l’export et liée aux grandes catégories visées par la codification des biens à double usage. Les experts de BLR Bellereaux vous guident de la classification des biens jusqu’à l’obtention de licence appropriée.

…En cas d’identification d’une potentielle tentative de contournement sur l’utilisation des biens ou de changement de destinataire final au cours de l’exportation, il faut imméddiatement effectuer un signalement aux autorités administratives compétentes

Former dans les entreprises et institutions financières les compliance officers chargés du contrôle des exportations ou des mesures restrictives aux règles douanières spécifiques applicables aux biens à double usage et marchandises stratégiques.

Faciliter les échanges de connaissance et d’information entre autorités administratives, et les autres acteurs privés afin d’assurer une veille efficace des contrôles des exportations (séminaire, conférence, hotline, portail digital public).