Valeur en douane : comprendre les enjeux !

La valeur en douane est en principe la valeur économique réelle d’un bien vérifiée par les autorités douanières pour déterminer les droits de douane et les taxes à appliquer.

Dans la majorité des cas,  cette valeur est fondée sur le prix que le vendeur et l’acheteur ont convenu pour la facturation de ces  marchandises, en y ajoutant tous les coûts supplémentaires annexes directs (transport et assurance jusqu’au point d’entrée dans le pays ou le territoire douanier d’importation. commissions et droits divers associés…etc)

Coûts à ajouter (liste complète : Article 71 selon du code des douanes de l’Union) :

• Frais de transport et d’assurance,
• Frais de redevances et droits de licences,
• Commissions à la vente ,
• Moules, matrices.

Exemples de coûts à déduire (liste complète : Article 72 selon du code des douanes de l’Union) :

• Frais de transport de post acheminement , d’où l’importance de l’incoterm
• Frais relatifs au droit de reproduire dans l’UE les marchandises importées

L’enjeu est import : la valeur en douane est la base financière de calcul pour le calcul des droits de douane et des taxes douanières.

Une évaluation incorrecte de la valeur en douane peut être contestée par les autorités douanières locales et déclencher des amendes ou des pénalités douanières financières très lourdes, parfois même la confiscation des marchandises et des contentieux prolongés qui bousculent votre supply-chain. Pour assurer une évaluation juste et défendable, les entreprises doivent réaliser des audits réguliers de leurs pratiques financières et douanières, suivre les évolutions des réglementations internationales et former leurs équipes internes.

Une attention vigilante est portée par les autorités douanières et fiscales sur les pratiques en matière de commissionnements, de droits et brevets qui affectent la valeur transactionnelle

En y prenant garde, les entreprises peuvent non seulement éviter des erreurs coûteuses, mais aussi optimiser intelligemment la valeur en douane de leurs produits pour rester compétitives sur les marchés mondiaux.

Un accord de 1994 établi entre les pays membres de l’OMC établi les clairement les méthodes de détermination de la valeur économique d’un bien, sa valeur en douane selon six méthodes classées hiérarchiquement :

• 1: Valeur transactionnelle : Il s’agit de la méthode primaire et la plus utilisée, qui repose sur le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu’elles sont vendues pour l’exportation vers le pays d’importation. Cette méthode inclut des ajustements pour certains coûts tels que le transport et l’assurance.

Cette méthode représente de fait 95% des déclarations en douane et les méthodes suivantes sont en général employées en cas de doute sur la pertinence de la valeur transactionnelle facturée…

2/ Valeur transactionnelle de marchandises identiques : Si la valeur transactionnelle ne peut pas être déterminée, cette méthode est utilisée pour évaluer la valeur en douane en se basant sur le prix de marchandises identiques, exportées vers le même pays au même moment.

3/ Valeur transactionnelle de marchandises similaires : Si les marchandises identiques ne sont pas disponibles, cette méthode utilise la valeur de marchandises similaires. Les marchandises sont considérées comme similaires si elles ont des caractéristiques et une composition matérielle proches et peuvent remplir les mêmes fonctions.

4/ Méthode déductive : Cette méthode est utilisée lorsque la valeur des marchandises importées ne peut pas être déterminée à partir des méthodes précédentes. Elle est basée sur le prix unitaire auquel les marchandises importées ou des marchandises identiques ou similaires sont vendues sur le marché intérieur, moins certaines marges et frais.

5/ Méthode calculée : Cette méthode utilise le coût de production des marchandises importées, y compris les coûts des matériaux, de la fabrication et d’autres frais, ainsi qu’une marge pour le profit et les frais généraux. Elle est appliquée lorsque les méthodes précédentes ne peuvent pas être utilisées.

6/ Méthode de dernier recours : En dernier recours, si les méthodes ci-dessus ne sont pas satisfaisantes pour déterminer la valeur en douane, cette méthode peut être employée. Elle devrait reposer sur des critères raisonnables et compatibles avec les principes et les dispositions générales de l’accord de l’OMC, et sur les données disponibles.

En établissant ces méthodes, en imposant cette transparence et cette cohérence, L’OMC a réussi à minimiser les conflits entre pays pour des barrières commerciales ou des pratiques douanières abusives. Bien en maitriser la portée permet aux entreprises de se défendre en cas de contentieux tout en ajustant au plus près ses pratiques tarifaires.

Les entreprises doivent souvent naviguer dans un labyrinthe de réglementations locales et internationales. La présence de deux filiales étrangères d’un même groupe, l’une comme exportatrice et l’autre comme importatrice fait du prix de la transaction commerciale, un prix de transfert ! Dans ce cas les autorités fiscales et douanières des pays concernés redoublent de vigilance et n’hésitent pas à contester les valeurs des transactions avec des analyses comparatives pointues sur des produits, des espèces douanières identiques ou similaire.

Les entreprises – quelque soit leur taille – doivent faire un arbitrage entre les risques de sous-évaluation, ou de surévaluation d’une part et les moyens consacrés à s’assurer de la conformité de leurs pratiques (analyses économiques, formations internes, arbitrages, prestataires externes…)

BLR Bellereaux et ses experts peuvent vous accompagner.

Tant du côté des entreprises déclarantes que du côté des autorités douanières, la transformation digitale impacte grandement les pratiques, permet de réduire les saisies manuelles, et réduit les risques d’erreurs…involontaires.

Les systèmes douaniers automatisés permettent ainsi une meilleure traçabilité des transactions et une vérification plus rapide des documents d’importation, réduisant ainsi les possibilités de fraude. Des outils tels que l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique sont de plus en plus utilisés pour analyser les données commerciales, identifier les anomalies dans les déclarations et assurer une évaluation plus précise de la valeur en douane.

En cas de sanction liée à une erreur de déclaration en douane, les opérateurs économiques peuvent contester la décision des autorités douanières.
Les procédures de recours sont dictées par le Code des Douanes (CDU) :

1/ Réclamation auprès de l’administration douanière : Cette réclamation doit être présentée dans un délai déterminé (souvent 30 jours) à compter de la notification de la sanction. Il est crucial que cette réclamation soit motivée et accompagnée de tous les documents justificatifs nécessaires pour appuyer la demande de révision.

2/ Recours administratif : Si la réclamation auprès des douanes n’aboutit pas ou si elle est rejetée, l’opérateur peut solliciter un recours hiérarchique. Ce recours consiste à demander à un niveau supérieur de l’administration douanière d’examiner à nouveau la décision. Le recours doit être introduit dans des délais spécifiques, et la réponse de l’administration peut confirmer, modifier ou annuler la sanction initiale.

3/ Recours judiciaire : En cas de litige persistant, il est possible d’engager une action en justice. Le litige est alors porté devant les juridictions compétentes, généralement les tribunaux administratifs des pays concernés.