Publié le 27 janvier 2025

Accise sur les alcools en France – Les tarifs applicables au 1er Janvier 2025

image

Par une circulaire publiée le 31 décembre 2024, les nouveaux tarifs de l’accise ont été fixés pour l’année 2025. Conformément aux dispositions de l’article L.313-19 du code des impositions sur les biens et services (CIBS), l’augmentation des tarifs de l’accise a été plafonnée à hauteur de 1,75%. BLR Bellereaux vous donne accès à ce document : Accise FR 2025

En savoir plus : https://www.douane.gouv.fr/fiche/droits-des-alcools-et-boissons-alcooliques

Articles recommandés

  • image
    Actualite
    Fin de la franchise sur l’importation colis de moins de 150 € : un tournant pour le business du E-commerce
    Lire plus
  • image
    Actualite
    CBAM / MACF : Dernière ligne droite avant le début du régime définitif et la prise en compte des déclarations trimestrielles 2026 dans l’achat des certificats en 2027 !
    Lire plus
  • image
    Actualite
    Règlement (UE) 2023/1115 dit RDUE (Règlement Déforestation de l’Union Européenne)
    Lire plus