Publié le 27 janvier 2025

Accise sur les alcools en France – Les tarifs applicables au 1er Janvier 2025

Illustration des droits d’accise (excise tax) appliqués à des produits soumis à fiscalité spécifique.

Par une circulaire publiée le 31 décembre 2024, les nouveaux tarifs de l’accise ont été fixés pour l’année 2025. Conformément aux dispositions de l’article L.313-19 du code des impositions sur les biens et services (CIBS), l’augmentation des tarifs de l’accise a été plafonnée à hauteur de 1,75%. BLR Bellereaux vous donne accès à ce document : Accise FR 2025

En savoir plus : https://www.douane.gouv.fr/fiche/droits-des-alcools-et-boissons-alcooliques

Articles recommandés

  • image
    Actualite
    Origine préférentielle : actualisation des règles de procédure
    Lire plus
  • image
    Actualite
    UE – États-Unis : vers un nouvel accord commercial ?
    Lire plus
  • image
    Actualite
    ICS2 Release 3 : ce qui change réellement pour les importateurs européens
    Lire plus