E-commerce hors UE : les identifiants produits obligatoires dans les déclarations H1, H6 et H7

Depuis le 1er novembre 2026, les identifiants produits (PID) doivent être renseignés pour les marchandises importées dans l’Union européenne à la suite d’une vente à distance. Le règlement délégué (UE) 2026/1022 modifie l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446 et impose leur transmission dans la donnée 12 03 000 000 « Document d’accompagnement » des déclarations H1, H6 et H7. La période de transmission volontaire avait débuté le 1er juillet 2026.Quatre codes document à distinguer

• C127 · M-PID — identifiant attribué par le vendeur en ligne ou la marketplace, permettant de rattacher le produit à son offre de vente.
• C128 · NS-PID — identifiant non standardisé attribué par le fabricant, le producteur ou le fournisseur, par exemple une référence de modèle.
• C129 · S-PID — identifiant standardisé, par exemple un EAN, un UPC ou un ISBN. Il doit être déclaré lorsqu’il existe.
• Y081 — code à renseigner lorsque le produit ne dispose d’aucun identifiant standardisé. Les références C127 et C128 restent exigées.

Le contrôle porte sur chaque référence produit. Si plusieurs produits distincts sont regroupés sur un même article de déclaration, la donnée «
Document d’accompagnement » doit être répétée pour transmettre les identifiants de chacun. Une même nomenclature tarifaire peut donc correspondre à plusieurs jeux de PID.

Dans le flux postal, la DGDDI précise que l’absence de transmission des données requises par la poste d’origine entraîne le rejet de la déclaration.

BLR accompagne les opérateurs e-commerce dans la mise en conformité de leurs flux déclaratifs, du rapprochement des références catalogue et fabricant au paramétrage des codes C127, C128, C129 et Y081, avec contrôle de leur transmission pour chaque produit avant le dépôt de la déclaration.

Sources officielles · Règlement délégué (UE) 2026/1022 · DGDDI – Mesures e-commerce européennes