Classement tarifaire 2027 : mise à jour des codes NC et répercussions sur les mesures TARIC

La Commission européenne a publié la nouvelle version de la nomenclature combinée (NC) applicable à compter du 1er janvier 2027, dans le cadre de l’actualisation annuelle de l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87. Cette révision constitue une étape réglementaire majeure pour les opérateurs économiques, en raison de ses incidences potentielles sur le classement tarifaire des marchandises et les formalités douanières.Les modifications apportées aux codes NC à 8 chiffres peuvent notamment concerner la création de nouvelles sous-positions, la suppression de codes existants ou la modification du périmètre de certaines catégories de marchandises.

Ces évolutions nécessitent une analyse approfondie des correspondances entre les nomenclatures 2026 et 2027 afin de garantir l’exactitude des classifications utilisées dans les déclarations en douane.Les répercussions sur le TARIC (Tarif intégré de l’Union européenne) doivent également faire l’objet d’une vigilance particulière. Une modification du classement tarifaire peut entraîner une évolution des subdivisions à 10 chiffres, des droits applicables, des mesures antidumping, des contingents tarifaires ou encore des restrictions et obligations documentaires associées à certaines marchandises.

Pour les entreprises importatrices et exportatrices, l’entrée en application de cette nouvelle nomenclature implique une mise à jour des référentiels articles, une vérification des paramétrages des systèmes de gestion douanière et une analyse des éventuelles conséquences sur les renseignements tarifaires contraignants (RTC) déjà délivrés.L’anticipation de ces évolutions est essentielle pour limiter les risques d’erreurs déclaratives, de régularisations douanières et de blocages lors des opérations de dédouanement. Une attention particulière doit être portée aux marchandises dont les codes tarifaires font l’objet de subdivisions ou de modifications de leur champ d’application.

Dans ce contexte, BLR accompagne les opérateurs économiques dans l’analyse des évolutions tarifaires, la fiabilisation des nomenclatures et lasécurisation de leurs procédures douanières, afin d’assurer la conformité des déclarations et d’anticiper les nouvelles exigences réglementaires.

Source : Commission européenne – Nomenclature combinée 2027, règlement d’exécution (UE) 2026/2163, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 30 octobre 2026.