UE–Inde : quels impacts douaniers du nouvel accord de libre-échange ?
UE–Inde : quels impacts douaniers du nouvel accord de libre-échange ?
L’accord de libre-échange UE–Inde prévoit une libéralisation de 96,6 % des exportations européennes de biens, avec un impact direct sur les droits de douane et les conditions d’accès au marché indien.
Les principaux enjeux pour les opérateurs :
– Suppression ou réduction des droits de douane sur 96,6 % des exportations européennes ; jusqu’à 4 Md€ d’économies annuelles estimées sur les droits acquittés par les entreprises européennes ;
– Réduction tarifaire sur plusieurs produits agroalimentaires : vins, huile d’olive, chocolat, pâtisseries ;
– Mise en place de règles d’origine préférentielle modernisées ;
– Preuve de l’origine via une déclaration d’origine distincte déposée par l’exportateur sur un portail dédié, permettant sa vérification par les autorités douanières du pays importateur. (Trade and Economic Security)
L’application concrète de ces avantages restera conditionnée à l’entrée en vigueur de l’accord. Les négociations ont été conclues le 27 janvier 2026, mais l’accord ne deviendra juridiquement contraignant qu’après l’accomplissement des procédures nécessaires à son entrée en vigueur. (Trade and Economic Security)
BLR accompagne les entreprises dans l’anticipation des évolutions réglementaires et douanières afin d’optimiser et de sécuriser leurs flux internationaux.
Source officielle : Commission européenne – DG Commerce et sécurité économique, Accord de libre-échange UE–Inde.
