• UE-USA : Suspension prolongée des mesures de rééquilibrage

Le Règlement d’exécution (UE) 2026/1893 prolonge la suspension des droits de douane additionnels et des restrictions visant certains produits américains. Cette décision s’inscrit dans la continuité de la déclaration conjointe UE–États-Unis du 21 août 2025 et des règlements (UE) 2026/1455 et 2026/1461, avec pour objectif de préserver les avancées des négociations commerciales.

➡️ Entrée en vigueur : 1er août 2026

➡️ Application : à compter du 7 août 2026.

📌 Ouverture de réexamens antidumping et antisubventions

La Commission européenne a également lancé plusieurs réexamens intermédiaires et au titre de l’expiration concernant les mesures antidumping et compensatoires applicables aux importations de biodiesel originaire des États-Unis. Ces procédures permettront d’évaluer si les mesures actuellement en vigueur doivent être maintenues, adaptées ou supprimées.

Pour les entreprises concernées, ces évolutions peuvent avoir un impact sur les coûts d’importation, les flux d’approvisionnement et les obligations douanières. Une veille réglementaire active est donc essentielle afin d’anticiper les conséquences opérationnelles et sécuriser les échanges internationaux.

Chez Bellereaux, nous assurons une veille permanente de l’actualité douanière et accompagnons les entreprises dans l’interprétation des nouvelles réglementations afin de sécuriser leurs opérations et d’anticiper les évolutions du commerce international.

Source: Journal officiel de l’Union européenne (JOUE)