🌍 RDUE : la Commission européenne publie de nouvelles mesures d’application

La Commission européenne a adopté deux nouveaux textes afin de faciliter la mise en œuvre du Règlement européen sur la déforestation (RDUE) : un acte délégué actualisant la liste des produits couverts par le règlement et un règlement d’exécution définissant les règles techniques du système d’information RDUE. L’acte délégué fait évoluer le champ d’application du règlement. Certains produits sont désormais exclus, tandis que d’autres, comme le café soluble, certains dérivés de l’huile de palme ou encore les langues de bovins congelées, sont intégrés. Afin de laisser aux entreprises le temps de s’adapter, ces nouveaux produits seront soumis au RDUE à compter du 30 décembre 2027.

Le règlement d’exécution apporte également plusieurs simplifications pour les opérateurs :

✔️ déclarations simplifiées pour les micro et petits opérateurs ;

✔️ possibilité de regrouper plusieurs déclarations dans une déclaration unique

✔️ procédures d’urgence en cas d’indisponibilité du système d’information ;

✔️ nouvelles fonctionnalités destinées à renforcer les contrôles et l’analyse des risques.

Ces évolutions visent à alléger les obligations déclaratives tout en renforçant l’efficacité du dispositif. Chez Bellereaux, nous suivons en permanence ces évolutions réglementaires afin d’accompagner nos clients dans leur mise en conformité et la sécurisation de leurs opérations internationales.

Source : « Acte délégué relatif à la définition du produit RDUE »