UE – États-Unis : vers un nouvel accord commercial ? 🇪🇺​🇺🇲​

La Commission européenne salue l’accord politique conclu le 20 mai avec les États-Unis. Celui-ci prévoit notamment la suppression des droits de douane sur les produits industriels américains ainsi qu’un accès facilité au marché européen pour certains produits agricoles et produits de la mer.

Les deux règlements nécessaires à sa mise en œuvre seront prochainement soumis au Parlement européen et au Conseil en vue de leur adoption formelle, afin de permettre une entrée en vigueur rapide. Les textes ont été conçus de manière à préserver les intérêts de l’Union européenne. Ils prévoient notamment la possibilité d’activer une clause de sauvegarde en cas d’augmentation des exportations américaines susceptible de causer un préjudice au marché européen.

Ils permettent également de suspendre tout ou partie des concessions tarifaires si les États-Unis ne respectent pas les engagements pris dans la déclaration commune. Ces mesures s’inscrivent dans le prolongement des concessions accordées par l’Union européenne l’an dernier, en contrepartie d’un plafonnement à 15 % des droits de douane américains appliqués à la majorité des produits européens. Une fois approuvé, cet accès préférentiel au marché devrait rester en vigueur jusqu’à la fin de l’année 2029, avec la possibilité d’être prolongé par la suite.

Source : communiqué commission européenne