Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est désormais pleinement en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Concrètement, pour importer des marchandises relevant de l’annexe I du règlement (UE) 2023/956, les opérateurs doivent disposer du statut de « déclarant MACF autorisé » (code Y128), délivré en France par la DGEC via le registre MACF.

🔎 Focus sur le code Y238 depuis le 1er avril 2026

Une tolérance a été prévue pour les opérateurs ayant déposé leur demande d’autorisation avant le 31 mars 2026. Même sans validation définitive à cette date, ils peuvent continuer à importer en utilisant le code Y238, correspondant à une demande d’autorisation toujours en cours d’instruction.

En revanche, depuis le 1er avril 2026, les opérateurs n’ayant pas encore déposé leur demande sur le registre MACF ne peuvent plus recourir à ce code transitoire pour dédouaner leurs marchandises.

En cas de contrôle, l’absence de démarche les expose à des sanctions.

👉 La priorité est donc claire : déposer sa demande d’autorisation sur le registre MACF sans attendre, puis utiliser l’autorisation dès sa délivrance.

 L’équipe Bellereaux est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et sécuriser vos opérations.

Source : https://www.douane.gouv.fr/actualites/macf-quel-changement-au-1er-avril-2026