Produits réglementés
Alimentation animale
Deux grandes catégories : Les animaux de compagnie et les animaux élevés et destinés à la consommation humaine. Ils sont nourris par des aliments d’origine végétale, ou bien d’originale animale spécifiquement réglementés. Les administrations douanières de chaque territoire douanier s’assurent du respect de réglementations souvent complexes pour des produits variés (additifs pour aliments, aliments médicamenteux). Pour les animaux d’élevage, les législations pour la plupart basées sur le Codex Alimentarius de la FAO peuvent cependant différer sensiblement. Les bonnes pratiques de fabrication ainsi que les bonnes pratiques d’hygiène sont essentielles pour limiter le risque de contrôle et de saisie douanière.
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En Europe Communautaire,
Tout comme l’alimentation humaine, l’alimentation pour animaux de compagnie est hautement réglementée pour garantir les plus hauts standards d’hygiène, de sécurité et de qualité. Les établissements de production doivent être dûment enregistrés dans TRACES NT, les règles d’étiquetage respectées (spécifiques pour produits bio) et les additifs alimentaires en particulier sont strictement réglementés avec de nombreuses interdictions. Pour toutes ces raisons, le dédouanement de produits alimentaires destinés aux animaux nécessite une anticipation suffisante pour éviter tout blocage à la frontière. BLR Bellereaux accompagne les exportateurs et les importateurs.
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En Suisse,
L’Office fédéral de la Sécurité Alimentaire et des affaires Vétérinaires (OSAV) établit les règles de conformités helvétiques pour l’alimentation des animaux d’élevage (destinés à la consommation humaine) et les animaux de compagnie. Les règles sont fixées pour maintenir une cohérence avec l’Union Européenne comme s’il s’agissait de flux intra-communautaire. En général, l’importation d’aliments pour les espèces bovine, ovine, caprine, porcine et chevaline ainsi que pour les lapins (y c. les lapins nains) et la volaille domestique requiert un permis général d’importation obtenu auprès de la « Réserve Suisse« .
La Suisse est partie intégrante du système TRACE NT pour ses importations et exportations de marchandises soumises.
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Au Royaume Uni,
L’importation d’aliments pour animaux et animaux de compagnie au Royaume-Uni est un processus complexe, régi par des réglementations strictes qui garantissent la sécurité et le bien-être des animaux de compagnie. Le Brexit a aussi impacté ces réglementations, entraînant de nouveaux défis et opportunités pour les importateurs. Pour le « pet food » le niveau de contrôle dépend de sa catégorisation sur l’échelle de risques sanitaires britannique (High -Medium – Low) en fonction de la préparation (Dry – Wet – Fresh). L’alimentation animale, comme l’alimentation humaine, entre progressivement dans le BTOM britannique.
Pour les additifs alimentaires, Le registre des additifs alimentaires établit une liste des additifs alimentaires dont l’utilisation est autorisée en Grande-Bretagne et fournit des références à la législation relative aux additifs alimentaires individuels. Ce registre anglais ne remplace pas le registre européen qui reste légalement applicable pour la mise sur le marché et l’utilisation des différents additifs alimentaires.
