Les courtiers en douane, ou agences en douane, sont des intermédiaires agréés par les autorités douanières du pays ou ils sont implantés et qui facilitent la circulation des marchandises à travers les frontières internationales en gérant le processus de dédouanement. Ils veillent, à vos côtés, à ce que votre envoi soit conforme à toutes les lois, tarifs et taxes applicables et qu’il franchisse les frontières sans risque de rupture, de retard ou de blocage.
Les courtiers en douane agréés servent de passerelle entre les expéditeurs et les autorités douanières. Ils ont un devoir absolu de respect des législations douanières de chaque territoire douanier, appliquant des règles commerciales, des droits et des procédures spécifiques alignés sur les politiques nationales. Ils ont vis à vis de leurs clients un devoir de conseil et une obligation de transparence et de probité.

Au sein de l’UE27, l’agrément d’un courtier en douane national s’étend à tous les autres pays de l’Union qui fonctionnent selon des règles unifiées, y compris des tarifs communs pour les marchandises importées de l’extérieur de l’UE.

En Suisse, c’est Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières qui délivre les agréments aux courtiers agréés.

Au Royaume-Uni, c’est le HMRC qui délivre et maintient les autorisations des agents en douane autorisés (Authorised customs agents)

Le courtier en douane dûment mandaté dans le cadre d’un mandat de représentation douanière par la société importatrice ou exportatrice, collecte des informations auprès d’elle qui doivent être exactes et complètes et il remplit pour le compte et sous le contrôle de la société mandante toutes ses obligations déclaratives. C’est la base.

Mais au delà, les courtiers en douane proposent des services élargis visant à garantir un dédouanement fluide, conforme et sécurisé.

Ces services comprennent généralement :

Déclaration et dédouanement : Optimisation des flux d’information et gestion de tous les documents et procédures (compliance/conformités) nécessaires au dédouanement des marchandises à l’importation et à l’exportation.

Évaluation et classification des marchandises : Conseil pour que les marchandises soient classées correctement avec les codifications appropriées.

Audits de conformité  : examen des documents d’expédition et commerciaux pour identifier et corriger les problèmes de conformité et fournir des mises à jour sur les réglementations émergentes.

Coordination du fret : collaboration avec des prestataires logistiques tiers pour accélérer les opérations de dédouanement en les déclenchant au bon moment (ex. : vues à quai pour les flux maritimes, anticipation smart border pour les flux routiers) .

Cautions douanières : elles sont maintenues par le courtier en douane pour sécuriser les garanties obligatoires entre l’importateur, les autorités compétentes et une société de cautionnement. Cela permet de garantir que l’importateur remplit ses obligations, comme le paiement des droits, taxes et pénalités applicables. Dans l’UE, les cautions douanières sont souvent requises pour les marchandises placées sous un régime de transit, en entrepôt douanier ou celles soumises à des droits d’accise spécifiques.

Calculs des droits de douane et des taxes : Déterminer par anticipation avec précision les droits, taxes et tarifs applicables, tirer parti des accords et programmes d’origine préférentielles applicables éliminant les droits sur les produits importés de pays bénéficiaires désignés.

Sans courtier en douane, les importateurs sont seuls pour maîtriser des réglementations complexes propres à chaque territoire douanier, classer correctement les produits, obtenir des agréments, des certifications et des cautions douanières, et pour se vous tenir au courant de chaque nouvelle réglementation. C’est bien évidemment possible, et plusieurs grandes entreprises importatrices ou exportatrices font le choix de développes leurs propres services internes pour assurer mises en conformités et dédouanements.
Cependant cela peut facilement conduire à des erreurs très coûteuses, comme l’utilisation d’un code tarifaire erroné ou bien l’absence d’un certificat requis. Les risques de conséquences financières sont importants, notamment des amendes en douane, ou le paiement de droits qui auraient pu être évités, voire des poursuites judiciaires potentielles dans les cas graves. Par ailleurs, de tels carences peuvent nuire à l’efficacité de votre chaîne d’approvisionnement, nuire à votre réputation chez vos clients et fournisseurs et perturber des délais de livraison critiques.

> Bénéficier de son expertise en matière de classification SH : une classification incorrecte du fret peut entraîner de lourdes pénalités. Les courtiers assurent une classification correcte des marchandises à l’aide des codes du Système harmonisé (SH) , optimisant ainsi les coûts.
> Profiter de sa grande connaissance de réglementations complexes et être accompagné pour la conformité de vos marchandises et de vos procédures : les lois douanières et les réglementations commerciales sont subtiles et en constante évolution. Si vous n’êtes pas familier avec leurs exigences, un courtier en douane vous conseillera à chaque étape du processus.
> Minimiser les risques de retards : les courtiers gèrent la documentation, les soumissions et la communication avec les autorités douanières pour fluidifier le dédouanement, prévenant ainsi des retards potentiellement coûteux.
> Optimisation des coûts : la gestion des documents douaniers peut prendre du temps, et peut-être propice à des formes d’automatisation. Les courtiers en douane vous aident également à identifier les économies potentielles en organisant la collecte des données nécessaires au dédouanement des marchandises avec une évaluation appropriée et des calculs de droits/taxes appropriés. De plus, ils aident leurs clients à tirer parti des accords commerciaux et des exonérations de droits, ainsi que d’éviter les pénalités pour les documents mal remplis ou les délais non respectés.
> Eviter les conséquences financières de négligences ou d’erreur de conformité douanière qui peuvent bloquer votre chaîne logistique et nuire à votre réputation. Un courtier en douane agréé minimise ces risques en identifiant et en traitant de manière proactive les problèmes de conformité.
> Gérer les marchandises réglementées, de grande valeur ou celles qui ne souffrent pas de délai (alimentation fraiche, animaux vivants, médicaments…etc) , votre courtier fournit l’expertise nécessaire pour gérer les complexités supplémentaires de ces expéditions.

Entre les clients mandants » clients et des CDA dans le cadre des déclarations douanières, et nous examinerons comment ces responsabilités sont partagées, en particulier en cas d’erreurs ou d’omissions. Nous aborderons également les meilleures pratiques pour minimiser les risques associés à ce processus et assurer une conformité efficace avec les réglementations douanières.

BLR Bellereaux est une filiale à part entière de BBL INVEST, la holding du Groupe BBL. La société fondée en 1963 a M.Clément ALLOUL comme directeur général depuis 2024.
Cette filiale du Groupe BBL fait partie d’une division « supply-chain excellence services » opérationnellement et informatiquement détachée des autres filiales impliquées dans des activités de commission de transport.

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