ICS2 : la réforme douanière européenne pleinement obligatoire en 2025–2026
La réforme ICS2 (Import Control System 2) entre dans sa phase finale de déploiement et deviendra pleinement obligatoire entre 2025 et 2026 pour l’ensemble des marchandises entrant sur le territoire douanier de l’Union européenne.
Comme le précise la Direction générale des douanes, ICS2 constitue le nouveau système européen de gestion des formalités de sûreté et de sécurité. Il remplace progressivement ICS1 afin de renforcer l’analyse de risque en amont des flux internationaux.
Concrètement, le dispositif impose la transmission anticipée d’une déclaration sommaire d’entrée (ENS – Entry Summary Declaration) via la plateforme sécurisée ICS2. Ces données permettent aux autorités douanières d’effectuer une analyse de risque avant l’arrivée physique des marchandises, afin de mieux cibler les contrôles et sécuriser le marché intérieur européen.
Cette obligation concerne l’ensemble des acteurs de la chaîne logistique :
– transporteurs (aérien, maritime, routier, ferroviaire)
– commissionnaires de transport
– opérateurs postaux et express
– importateurs
– représentants en douane
Comme l’indique la douane française, des données incomplètes, inexactes ou transmises hors délais peuvent entraîner :
– des refus de chargement
– des blocages aux frontières
– des contrôles renforcés
– des retards logistiques significatifs
Dans ce contexte, BLR accompagne ses partenaires dans leur mise en conformité ICS2 et dans la sécurisation de leurs opérations douanières au sein de l’Union européenne, afin d’anticiper les risques et garantir la continuité des flux.
Source : douane.gouv