L’ICS2 Release 3 marque une évolution majeure dans le contrôle des importations au sein de l’Union européenne. Depuis cette nouvelle phase, les autorités douanières renforcent considérablement l’analyse de risque en amont de l’arrivée des marchandises grâce aux données transmises dans les déclarations ENS (Entry Summary Declaration).

Le dispositif concerne désormais les flux maritimes, routiers, ferroviaires et fluviaux, avec des exigences beaucoup plus strictes sur la qualité des données. Les descriptions génériques de marchandises comme “parts”, “samples” ou “electronics” sont désormais considérées comme insuffisantes. Les opérateurs doivent fournir des désignations précises, des codes SH cohérents ainsi qu’une identification complète des différents acteurs de la chaîne logistique.

L’enjeu est considérable : chaque année, plus d’un milliard d’envois entrent sur le territoire douanier de l’Union européenne, et ICS2 permet aux autorités d’effectuer des analyses automatisées avant même l’arrivée des marchandises. Des données incomplètes ou incohérentes peuvent entraîner des demandes complémentaires, des retards opérationnels, voire des refus de chargement (“Do Not Load”) sur certains flux.

Concrètement, les importateurs doivent désormais transmettre les informations beaucoup plus tôt dans le processus logistique afin de permettre le dépôt des ENS dans les délais imposés par ICS2. Les transporteurs et représentants en douane exigent des données plus détaillées dès la réservation des expéditions : descriptions marchandises précises, codes SH, informations complètes sur les expéditeurs et destinataires. Toute erreur ou incohérence entre les documents commerciaux, logistiques et douaniers peut désormais avoir un impact direct sur la fluidité des opérations.

Chez Bellereaux, nous accompagnons les importateurs dans l’anticipation des exigences ICS2, la fiabilisation des données douanières et la sécurisation des opérations afin de limiter les risques de blocage et de fluidifier les échanges internationaux.

Source : Europeancommission.com