TRACES NT

TRACES NT est un module de l’application TRACES pour la délivrance des certificats sanitaires pour l’exportation de denrées alimentaires d’origine animale vers des pays tiers.

Depuis le 1er octobre 2021, tous les certificats phytosanitaires à l’exportation délivrés par la France doivent être édités via l’application développée par la Commission européenne TRACES NT (TRAde Control and Expert System New Technology / Système expert de contrôle des échanges Nouvelles Technologies) ou TNT. Lorsqu’ils souhaitent transporter des marchandises, les opérateurs doivent remplir un formulaire électronique standard DSCE contenant tous les renseignements pertinents concernant l’animal ou le produit transporté, sa destination et toutes les étapes du voyage.

Nous vous conseillons ce lien pour effectuer vos démarches sur TRACES NT avec videos explicatives.

Pour pouvoir effectuer leurs démarches, les importateurs doivent être enregistrés auprès de l’autorité compétente concernée.

TRACE enregistre et identifie l »ensemble des opérateurs impliqués dans les échanges et le transport de produits alimentaires et assimilés ainsi que les animaux vivants. Il existe une base de donnée IMSOC accessible très utile et complète.

Depuis le Brexit, le Royaume-Uni a développé sa propre plateforme IPAFFS qui dispose depuis peu de passerelles informatisées avec TRACES ( Arrêt de l’obligation d’envoyer une copie du eCP, certificat sanitaire electronique,
sous forme de fichier pdf par l’exportateur à l’importateur britannique depuis le 1er septembre 2024 :

La Suisse a également fait le choix d’utiliser TRACES pour une parfaite intégration avec le contrôle et le suivi de l’Union Européenne. Voir lien

Liste (fin 2024) des pays tiers ou autres destinations d’envoi (territoire continental de l’UE, DROM, COM,
POM et PTOM) acceptant les certificats phytosanitaires électroniques.