DSCE (Document Sanitaire Commun d’Entrée) – EU
Les DSCE (Document Sanitaires Commun d’Entrée) sont des documents harmonisés au niveau de l’Union Européenne qui doivent obligatoirement être présentés à l’appui de toute déclaration douanière à l’importation des marchandises soumises à contrôle sanitaire et phytosanitaire en provenance de pays tiers au Territoire de l’Union (exception faîte des pays bénéficiant d’un accord d’équivalence des législations sanitaires) .
Les DSCE ont pour équivalent les CHED (Common Health Entry Document) délivrés à l’importation vers le territoire britannique.
Afin d’obtenir un DSCE pour ses marchandises, il faut commencer par pré-notifier leur exportation/importation dans le système TRACE NT (et/ou son équivalent anglais IPAFFS).
Ces formulaires « DSCE » (Document Sanitaire Commun d’Entrée) accessibles sur le site TRACES NT sont déclinés en différents formats :