Accises (excise en anglais)

Taxes indirectes de consommation frappant certaines catégories de produits et codifiés par des directives communautaires et le Code général des impôts.
Les droits d’accises en France concernent trois catégories de produits :

• les huiles minérales ;
• l’alcool et les boissons alcooliques ;
• les tabacs manufacturés.

Chaque pays fixe librement chaque année le montant et la structure de ces droits.

Concernant plus particulièrement les boissons alcooliques, les droits d’accises en France sont :
– le droit de consommation sur les vins, cidres, poirés et hydromels ;
– le droit de consommation sur les alcools et les produits intermédiaires ;
– le droit spécifique sur les bières.