MACF / CBAM … En 2025 le statut de « Déclarant MACF autorisé » obligatoire
Un webinaire pour comprendre…
La DGEC (Direction générale de l’énergie et du climat) organisera un webinaire MACF le mercredi 29 janvier 2025 à 14h00. Celui ci portera essentiellement sur le processus de demande d’autorisation MACF, des éléments de mise à jour de la doctrine d’application du MACF dans la période transitoire et des rappels des obligations prévues au titre de la période effective du MACF (à partir de janvier 2026).
Lien de connexion au webinaire du 29-01-25 : clickez ici
Pour les importateurs de marchandises soumis au MACF (CBAM en anglais)
A compter du 1er janvier 2026, seuls les importateurs détenant le statut de « Déclarant MACF autorisé » pourront importer des marchandises couvertes par le MACF sur le territoire de l’Union Européenne. Les importateurs concernés devront donc candidater pour obtenir ce statut, pièces justificatives à l’appui (attestation de régularité fiscale et liasse fiscale) . En pratique, ces demandes d’autorisations devront être déposées sur une plateforme informatique, distincte du registre actuel et dont le lien vous sera communiqué en temps utile. L’accès à cette plateforme vous permettant de demander le statut de « déclarant MACF autorisé » sera ouvert à partir de mars 2025.
De nouveau un titre avec le style H2 dans le bloc news
Un second texte pour une seconde partie de l’article
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