Publié le 15 décembre 2025

RDUE – Accord provisoire Parlement/Conseil sur le report et l’allègement du règlement déforestation

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🚨 BREAKING NEWS

⚡ RDUE – Accord provisoire Parlement/Conseil sur le report et l’allègement du règlement déforestation ⚡

⏱ À retenir : Le 4 décembre 2025, les représentants du Parlement européen et du Conseil sont parvenus à un accord politique provisoire visant à repousser d’un an l’entrée en application du règlement européen sur la déforestation (RDUE) pour l’ensemble des entreprises.

Cet accord inclut également plusieurs mesures d’ajustement destinées à faciliter la mise en conformité des entreprises, des partenaires internationaux et des États membres. Parmi ces évolutions, les colégislateurs ont notamment décidé d’exclure les produits imprimés du champ d’application du règlement, conformément à la demande du Parlement.

🧐 À suivre : Le Parlement se prononcera sur cet accord lors de la session plénière du 15 au 18 décembre 2025. Le texte final devra ensuite être validé par le Parlement et le Conseil puis publié au Journal officiel de l’UE d’ici la fin de l’année afin que les modifications puissent entrer en vigueur.

Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à solliciter vos experts
BLR – BELLEREAUX, qui se feront un plaisir de
vous accompagner –> info@bellereaux.com

Source : https://lnkd.in/dkEbei6S

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