• MACF : Vers une convergence UK-UE et une extension aux produits manufacturés 🌍

Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF / CBAM) entre dans une phase charnière. Alors que la période transitoire suit son cours en Union européenne, deux évolutions majeures viennent redéfinir les contours de la fiscalité environnementale aux frontières.

1. Convergence réglementaire : Le Royaume-Uni s’aligne pour 2027
Le Royaume-Uni a officiellement confirmé la mise en œuvre de son propre MACF d’ici 2027.

L’enjeu central réside désormais dans la convergence avec le système européen :

• Harmonisation des méthodes : Des discussions sont engagées pour aligner les standards de calcul des émissions.
Interopérabilité : L’objectif est de réduire la charge administrative pour les opérateurs réalisant des échanges transmanche, en évitant une double déclaration carbone pour une même marchandise.
Reconnaissance mutuelle : À terme, le prix du carbone payé dans une juridiction pourrait être déduit des obligations dans l’autre, simplifiant la logistique douanière.

2. Extension rapide vers les produits manufacturés
Initialement focalisé sur les secteurs dits « amont » (acier, aluminium, ciment, engrais, hydrogène), le champ d’application du MACF s’élargit. La Commission européenne accélère le calendrier pour inclure les produits manufacturés (biens en aval) :

• Élargissement du catalogue : Plus de 180 nouvelles nomenclatures douanières sont concernées, incluant notamment les vis, boulons et certaines structures métalliques complexes.
• Traçabilité totale : Pour ces produits, le défi n’est plus seulement de connaître le poids du matériau, mais de tracer les émissions incorporées tout au long de la chaîne de fabrication.
• Horizon 2028-2030 : L’ambition est d’intégrer la quasi-totalité des produits finis issus des secteurs couverts par le système d’échange de quotas d’émission (SEQE).

Ce qu’il faut retenir pour les opérateurs logistiques
La gestion des importations change de dimension. La conformité ne repose plus uniquement sur le code douanier et la valeur, mais sur la donnée environnementale certifiée.

Dès janvier 2026, la phase financière débutera en UE : l’achat de certificats MACF deviendra obligatoire pour libérer les marchandises concernées, impactant directement le coût de revient et les processus de dédouanement.

Source : https://www.douane.gouv.fr/dossier/mecanisme-dajustement-carbone-aux-frontieres-macf