MACF / CBAM – Vers un élargissement du champ d’application
⚡ MACF / CBAM – Vers un élargissement du champ d’application ⚡
⏱ À retenir :
Le 17 décembre 2025, la Commission européenne a présenté une série de mesures visant à élargir le périmètre du MACF. Cette évolution inclurait désormais les produits transformés contenant de l’acier ou de l’aluminium – environ 180 références fortement consommatrices de ces matériaux, comme certaines machines ou équipements.
Cette annonce s’accompagne également de plusieurs dispositifs additionnels, notamment :
• De nouveaux mécanismes anti-contournement afin de renforcer la traçabilité et la fiabilité des marchandises soumises au MACF ;
• La mise en place d’un fonds temporaire dédié à la décarbonation, destiné à soutenir la transition des secteurs concernés.
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_25_3088
Articles recommandés
-
Actualite BREAKING NEWS / RDUE – Accord provisoire Parlement/Conseil sur le report et l’allègement du règlement déforestation
-
Actualite Fin de la franchise sur l’importation colis de moins de 150 € : un tournant pour le business du E-commerce
-
Actualite CBAM / MACF : Dernière ligne droite avant le début du régime définitif et la prise en compte des déclarations trimestrielles 2026 dans l’achat des certificats en 2027 !